Réforme de l'assurance maladie : Les nouveaux outils de la régulation

ANNEXE N° 1 - Modes d'organisation de la médecine générale et de l'accès aux spécialistes dans différents pays européens dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire

Pays	Organisation de la médecine générale	Choix du généraliste	Accès aux spécialistes
Allemagne	Les médecins généralistes (MG) sont à leur compte en cabinet individuel. Seuls 25 % sont en cabinet de groupe.	Le patient doit choisir librement un médecin de famille selon le code social (§76 SGB V) pour chaque trimestre de remboursement.	La réforme introduite le 01/01/2004 encourage, par le forfait trimestriel de 10 € l'adressage par le généraliste vers les spécialistes.
Belgique	La majorité des MG exercent individuellement à leur compte.	Le choix du généraliste est libre.	L'accès aux spécialistes est libre.
	Les cabinets de groupe de développent.
	Maisons médicales : associations autogérées de MG, kiné, infirmiers, paramédicaux, travailleurs sociaux, professionnels de la santé mentale.
Canada Québec	Plusieurs types d'organisation coexistent dont les Groupes de médecins de famille (GMF) .	Le patient s'inscrit auprès d'un médecin de famille au sein d'un GMF.	L'accès au spécialiste est recommandé par le généraliste (pas de gatekeeping formel).
Espagne	Les MG exercent au sein d'équipes multidisciplinaires, à temps plein sur une base salariale avec un petit complément à la capitation. La médecine de famille est reconnue comme une spécialité en 1995.	Obligation de choisir un médecin de famille, librement sur une liste pour une zone géographique donnée. Le nombre de patients par médecin est plafonné.	Le patient doit passer par son médecin de famille pour avoir accès à un spécialiste.
Etats-Unis	Les MG libéraux sont inscrits dans des réseaux de soins gérés par les assureurs privés.	Le patient choisit parmi les MG de son réseau.	L'accès aux spécialistes est limité par le MG (rôle de gatekeeper) .
Finlande	Les MG exercent dans les 270 centres de santé gérés par les municipalités et constitués en équipes multidisciplinaires de MG, d'infirmières et autres professionnels de la santé.	Le choix du généraliste est libre et sans caractère obligatoire.	L'accès aux spécialistes est libre.
Italie	Les MG sont à leur compte dans des cabinets individuels.	Obligation de choisir un médecin de famille (nombre de patients par MG plafonné).	Le patient doit passer par son médecin de famille pour avoir accès à un spécialiste.
Pays-Bas	Quelques centres de santé mais principalement des MG qui travaillent de plus en plus en groupe, pas forcément en multidisciplinaire.	Obligation de choisir un MG.	Gatekeeping très important des MG qui adressent leurs patients de façon très restrictive.
Royaume-Uni	Les MG exercent dans des centres de santé locaux publics, 12 % dans des centres de santé privés, 7 % sont à leur compte. La médecine de famille est une spécialité.	Le patient est libre de prendre RDV avec l'un des centres de santé du district.	Le ticket modérateur est plus élevé si le patient n'est pas recommandé par un généraliste pour consulter un spécialiste .

Source : Commission des comptes, juin 2005.