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La protection sociale des élus locaux

Rapport d'information de M. André REICHARDT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 789 (2013-2014) - 31 juillet 2014

La protection sociale de tous les élus mentionnés à l'article 72 de la Constitution a profondément évolué avec leur affiliation au régime général de la Sécurité sociale, instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale du 18 décembre 2012.

Le rapport confié à M. André Reichardt par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation vise à décrire avec précision l'état de la protection sociale de ces élus, avant et après la loi du 18 décembre 2012. L'évolution ainsi récapitulée permet de mettre en valeur les innovations du nouveau régime, mais aussi les problèmes qui restent en suspens.

Cet état des lieux devrait permettre à tous les acteurs intéressés, et particulièrement aux élus et aux administrations, d'être mutuellement informés de leurs attentes et de leurs perspectives.

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