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Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins : maintenir le cap de la modernisation

Rapport d'information de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances n° 707 (2012-2013) - 2 juillet 2013

Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins est l'un des plus anciens régimes de protection sociale. Géré par l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM), il couvre l'ensemble des risques sociaux, à l'exception des prestations familiales, pour les professionnels des secteurs de la pêche, des cultures marines, du transport maritime et de la plaisance. En raison de son important déséquilibre démographique (quatre retraités pour un cotisant), le régime est financé à 90 pourcents par la solidarité nationale et inter régimes.

Dans le cadre de sa mission de contrôle budgétaire, conduite en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Francis Delattre, rapporteur spécial de la mission « Régimes sociaux et de retraite », a dressé le bilan de la réforme de l'ENIM, engagée en 2010, et a évalué l'adéquation des règles du régime au contexte économique et social.

À l'issue de ses travaux, il constate la nécessité de poursuivre la modernisation du régime de retraite et de sécurité sociale des marins et formule dix recommandations tendant à améliorer sa gestion, simplifier ses règles ainsi qu'à renforcer l'équité au sein du régime et entre régimes.

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