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La fraude à l'immatriculation à la sécurité sociale Combien coûte t elle vraiment ? Comment l'éviter ?

Rapport d'information de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 545 (2018-2019) - 5 juin 2019

La question de la fraude à l'immatriculation à la sécurité sociale des personnes nées à l'étranger a surgi dans le débat public il y a quelques mois, certaines tribunes de presse en chiffrant à 14 milliards d'euros le préjudice pour les finances sociales. Le Gouvernement, pour sa part, a toujours récusé ces estimations, parlant d'une fraude mineure.

Au vu du très grand écart entre ces évaluations et des enjeux potentiels en termes de finances publiques et de justice sociale, la commission des affaires sociales a chargé son rapporteur général de faire au plus vite la clarté sur ce sujet.

Ce rapport d'information s'attache à aborder cette question polémique de manière méthodique.

Il livre, en particulier, les premiers résultats d'un contrôle effectué à la demande du rapporteur général par la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) et le service chargé de la gestion des immatriculations des personnes nées hors de France (Sandia) pour permettre aux pouvoirs publics de disposer d'un outil d'analyse pertinent. Si les travaux ne sont pas encore complètement achevés, leurs premiers résultats permettent d'ores et déjà de conclure que le montant du préjudice financier pour la sécurité sociale lié aux « fausses immatriculations » est compris entre 200 et 800 millions d'euros de prestations monétaires.

Le rapport décrit également l'évolution des procédures de traitement des demandes d'immatriculation par les organismes de sécurité sociale depuis 2012.

Il s'attache enfin à proposer des pistes de renforcement de la lutte contre la fraude à l'immatriculation face au développement des nouvelles technologies.

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