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Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (rapport)

Rapport d'information de MM. Gérard DÉRIOT et Jean-Pierre GODEFROY, fait au nom de la mission commune d'information n° 37 tome I (2005-2006) - 26 octobre 2005

Du milieu des années 60 jusqu'à son interdiction, plus de 35 000 décès ont été constatés en France du fait de l'amiante. Compte tenu du temps de latence des pathologies malignes, et notamment du mésothéliome, 60 000 à 100 000 décès sont attendus dans les 20 à 25 ans à venir.

Certes, la France n'est pas le seul pays touché par cette catastrophe sanitaire, mais les carences de notre système de santé au travail et de prévention des risques professionnels, l'absence à l'époque de tout système de veille et d'alerte, l'existence d'un lobby industriel de l'amiante ont contribué à une prise de conscience tardive de ce drame.

La responsabilité de l'Etat a été affirmée par le Conseil d'Etat en 2004, pour défaut de réglementation spécifique avant 1977, celle-ci ayant par ailleurs été jugée tardive et insuffisante.

Si la responsabilité civile des employeurs pour faute inexcusable est de plus en plus reconnue, de nombreuses procédures pénales sont actuellement bloquées devant les tribunaux.

Après 9 mois de travail, 70 auditions et quatre déplacements à Dunkerque, à Cherbourg, à Jussieu et en Haute-Corse, la mission d'information commune du Sénat a tenté d'évaluer la progression du drame sanitaire annoncé, de mesurer l'efficacité des dispositifs d'indemnisation des victimes, de faire le point sur les problèmes de responsabilité, et surtout s'est efforcée de comprendre comment une telle tragédie a pu se développer, le précédent de l'amiante devant servir de leçon pour que de tels drames sanitaires ne se reproduisent pas à l'avenir. Son rapport est assorti de 28 propositions.

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