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RusseLe drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (rapport)
26 octobre 2005 :
Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (rapport)
( rapport d'information )
- Par MM. Gérard DÉRIOT et Jean-Pierre GODEFROY
au nom de la mission commune d'information - Notice du document
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Rapport d'information n° 37 (2005-2006) de MM. Gérard DÉRIOT et Jean-Pierre GODEFROY, fait au nom de la mission commune d'information, déposé le 26 octobre 2005
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- INTRODUCTION
- LES TRAVAUX DE LA MISSION COMMUNE
D'INFORMATION
- REPÈRES CHRONOLOGIQUES SUR L'AMIANTE
- LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
PAR LA MISSION D'INFORMATION
- PREMIÈRE PARTIE -UN DRAME
ÉVITABLE ?
- I. UNE INDIFFÉRENCE SINGULIÈRE FACE
À UNE MENACE CONNUE DE LONGUE DATE
- A. L'UTILISATION INTENSIVE DE L'AMIANTE EN
FRANCE
- B. LA NOCIVITÉ DE L'AMIANTE EST CONNUE DE
LONGUE DATE
- 1. Un danger connu depuis le début du
XXe siècle
- 2. Une accumulation de données scientifiques
et médicales sur l'amiante
- 3. L'inscription des affections engendrées
par l'amiante au tableau des maladies professionnelles
- 4. Des événements
révélateurs qui auraient dû provoquer une prise de
conscience
- 5. La réglementation communautaire
- 6. Les rapports de la fin des années
1990
- 1. Un danger connu depuis le début du
XXe siècle
- C. LA PASSIVITÉ DES « DONNEURS
D'ALERTE » INSTITUTIONNELS
- A. L'UTILISATION INTENSIVE DE L'AMIANTE EN
FRANCE
- II. L'ÉTAT
« ANESTHÉSIÉ » PAR LE LOBBY DE
L'AMIANTE
- III. DES RESPONSABILITÉS MULTIPLES
- A. LA RESPONSABILITÉ DES EMPLOYEURS
- B. LA RESPONSABILITÉ DE
L'ÉTAT
- C. QUELLE RESPONSABILITÉ
PÉNALE ?
- A. LA RESPONSABILITÉ DES EMPLOYEURS
- I. UNE INDIFFÉRENCE SINGULIÈRE FACE
À UNE MENACE CONNUE DE LONGUE DATE
- DEUXIÈME PARTIE - MIEUX
RÉPARER : LE SUIVI MÉDICAL ET L'INDEMNISATION DES VICTIMES
DE L'AMIANTE
- I. L'AMPLEUR DU DRAME DE L'AMIANTE A CONDUIT
À LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU PROFIT DES
VICTIMES
- A. LE SUIVI MÉDICAL POST-PROFESSIONNEL DES
TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
- B. UN RÉGIME DE PRÉRETRAITE PROPRE
AUX VICTIMES DE L'AMIANTE : LE FCAATA
- C. LE CHOIX DE LA RÉPARATION
INTÉGRALE ET LA CRÉATION DU FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE
L'AMIANTE (FIVA)
- A. LE SUIVI MÉDICAL POST-PROFESSIONNEL DES
TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
- II. LA RAPIDE MONTÉE EN PUISSANCE DES
DÉPENSES DE RÉPARATION POSE LA QUESTION DE LA
RÉALITÉ DE LEUR FINANCEMENT
- A. UN RYTHME SOUTENU DE PROGRESSION DES
DÉPENSES
- B. DES MODALITÉS DE FINANCEMENT DES FONDS
DE L'AMIANTE À AMÉLIORER
- A. UN RYTHME SOUTENU DE PROGRESSION DES
DÉPENSES
- III. UN RÉGIME D'INDEMNISATION QUI N'A PAS
RÉPONDU À TOUTES LES ASPIRATIONS
- A. LA PERSISTANCE D'UN IMPORTANT
CONTENTIEUX
- B. UN RÉGIME DE
« PRÉRETRAITE AMIANTE » SOUMIS À DES
PRESSIONS CONTRADICTOIRES
- 1. Les modalités d'inscription des
établissements sur les listes ouvrant droit au bénéfice de
l'ACAATA font l'objet de vives critiques
- 2. Toutes les catégories de travailleurs
n'ont pas également accès à un régime de
préretraite amiante
- 3. Des dérives ont été
observées dans l'utilisation du FCAATA
- 4. Le coût croissant du dispositif suscite
des demandes de resserrement des conditions d'accès à
l'ACAATA
- 1. Les modalités d'inscription des
établissements sur les listes ouvrant droit au bénéfice de
l'ACAATA font l'objet de vives critiques
- C. UN MODE DE FINANCEMENT QUI INCITERAIT PEU
À LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
- 1. Une forte concentration des victimes de
l'amiante dans quelques entreprises
- 2. De puissants mécanismes de
mutualisation
- 3. Un faible nombre de recours subrogatoires
intentés par le FIVA
- 4. Une situation peu favorable à la
prévention des risques professionnels
- 5. Vers une moindre mutualisation des
dépenses ?
- 1. Une forte concentration des victimes de
l'amiante dans quelques entreprises
- D. LE DRAME DE L'AMIANTE INVITE À
RÉEXAMINER LES MODALITÉS DE RÉPARATION DES ACCIDENTS DU
TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
- A. LA PERSISTANCE D'UN IMPORTANT
CONTENTIEUX
- I. L'AMPLEUR DU DRAME DE L'AMIANTE A CONDUIT
À LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU PROFIT DES
VICTIMES
- TROISIÈME PARTIE - LE SOUCI DE
PRÉVENIR DE NOUVELLES CONTAMINATIONS
- I. UN RISQUE AMIANTE ENCORE PRÉSENT
- A. L'AMIANTE DIT
« RÉSIDUEL », MAIS OMNIPRÉSENT
- 1. Les diverses utilisations de l'amiante dans la
construction
- 2. L'amiante dans les bâtiments
publics
- 3. Les populations principalement
exposées
- a) Les professions de « second
oeuvre » dans le secteur du bâtiment : le rôle
essentiel du DTA
- b) Les personnels de maintenance et
d'entretien
- c) Les ouvriers des chantiers de
désamiantage
- (1) Une réglementation rigoureuse
- (2) Des obligations de sécurité
difficiles à appliquer en raison des conditions de travail sur les
chantiers de désamiantage
- (3) La nécessité de renforcer la
qualification des salariés du désamiantage
- (4) Les opérations de traitement de
l'amiante-ciment ne sont aujourd'hui pas encadrées
- (1) Une réglementation rigoureuse
- a) Les professions de « second
oeuvre » dans le secteur du bâtiment : le rôle
essentiel du DTA
- 4. La prévention des risques d'exposition
« passive » à l'amiante : une
réglementation stricte mais mal appliquée
- 1. Les diverses utilisations de l'amiante dans la
construction
- B. L'AMIANTE ENVIRONNEMENTAL
- 1. L'amiante en Corse
- 2. L'amiante en Nouvelle-Calédonie
- 3. Le problème du suivi et du traitement
des déchets amiantés
- 4. Le risque d'importation en France de produits
contenant de l'amiante
- 1. L'amiante en Corse
- A. L'AMIANTE DIT
« RÉSIDUEL », MAIS OMNIPRÉSENT
- II. LA PRÉVENTION DE NOUVELLES
CONTAMINATIONS
- A. DES DISPOSITIFS DE PRÉVENTION
RENFORCÉS
- B. S'ASSURER DE L'INNOCUITÉ DES PRODUITS DE
SUBSTITUTION
- C. UNE NÉCESSAIRE POLITIQUE DE
PRÉVENTION À L'ÉGARD DES PRODUITS CHIMIQUES
- A. DES DISPOSITIFS DE PRÉVENTION
RENFORCÉS
- I. UN RISQUE AMIANTE ENCORE PRÉSENT
- LISTE DES PROPOSITIONS
- CONTRIBUTIONS
- COMPTES RENDUS DES DÉPLACEMENTS DE LA
MISSION
