b) Le rapport Got de 1998

Le 24 décembre 1997, Mme Martine Aubry, alors ministre de l'emploi et de la solidarité, et M. Bernard Kouchner, secrétaire d'État à la santé, écrivaient au professeur Claude Got, qui avait accepté de conduire une mission sur l'ensemble des questions posées aux pouvoirs publics par l'amiante, après l'interdiction de l'utilisation de cette fibre à compter du 1 er janvier 1997.

Les ministres souhaitaient notamment savoir si les mesures prises étaient adaptées à l'évolution des connaissances scientifiques relatives au risque lié à l'amiante et aux matériaux de substitution, sur la base de l'ensemble des travaux scientifiques français et étrangers. Il leur apparaissait également nécessaire d'améliorer l'information de l'administration, des professionnels et du grand public, concernant le risque lié à l'amiante, afin d'en accroître la connaissance et la surveillance.

Le rapport que le professeur Claude Got remit en avril 1998 comprenait 36 propositions regroupées en cinq thèmes : sécurité sanitaire dans les habitations ; sécurité sanitaire des travailleurs ; maladies professionnelles ; environnement ; autres problèmes (généraux ou particuliers).

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