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Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (rapport)

 

B. L'AMIANTE ENVIRONNEMENTAL

L'exposition à l'amiante peut être aussi d'origine purement environnementale. C'est le cas, par exemple, en Nouvelle-Calédonie et surtout dans le département de la Haute-Corse. Le nord-est de l'île présente en effet des caractéristiques géologiques particulières du fait de la présence de schistes lustrés, souvent associés à la serpentinite, roche pouvant contenir de l'amiante.

1. L'amiante en Corse

Lors du déplacement de la mission dans l'île, M. Delga, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Haute-Corse, a rappelé que la Haute-Corse était confrontée à deux problèmes spécifiques liés à l'amiante :

- l'existence d'une friche industrielle à Canari, à l'emplacement de l'ancienne mine d'amiante ;

- la présence d'amiante à l'état naturel : des plaques pleurales ont été constatées chez des personnes qui n'avaient jamais été associées à l'exploitation de la mine.

La brochure publiée par la DDASS sur « l'amiante environnemental en Haute-Corse », indique que l'exposition passive de la population présente un certain caractère de permanence. Cette exposition vise particulièrement les professionnels du bâtiment et des travaux publics, qui peuvent être régulièrement exposés à des empoussièrements particulièrement élevés.

a) L'ex-mine de Canari

Dans son ouvrage « L'aventure industrielle de l'amiante en Corse », M. Guy Méria, inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales à la DDASS, indique que « la mine de Canari assurait la quasi-totalité de la production nationale et fournissait à elle seule 25 % des besoins industriels continentaux ». Son histoire peut être ainsi retracée.

En 1927, le géologue Henri Eggenberger, agissant pour le compte de la société française Eternit, demande l'autorisation d'extraire des roches sur les communes de Nonza et d'Olmeta, afin de « déterminer les emplacements possibles pour l'exploitation ».

Ce n'est qu'après de nombreuses analyses dans les laboratoires continentaux et après des études comparées avec les fibres de divers gisements mondiaux, dont ceux du Canada, que l'exploitation de la mine passera du stade artisanal à une échelle industrielle.

En 1938, le conseil municipal de Canari approuve le contrat portant concession des gisements amiantifères à la société Eternit. Dès 1939, les études sont lancées pour créer une usine de production de 2.000 tonnes, qui produira 6.000 tonnes après la guerre. L'exploitation est confiée à une filiale de la société Eternit, la société minière de l'amiante (SMA), qui décidera de construire une nouvelle usine, dite Canari I, en 1947.

La production, avec la mécanisation, va passer de 6.000 tonnes par an en 1950 à 11.500 tonnes en 1954 (date à laquelle est installée la seconde partie de l'usine), et jusqu'à 25.500 tonnes en 1962, trois ans avant la fermeture du site.

Un article de 1962 du Bulletin de la société des sciences historiques et naturelles de la Corse, souligne que « la mine d'amiante de Canari est de loin l'entreprise industrielle la plus florissante de l'île ; sa production de l'ordre de 25.500 tonnes par an, représente une valeur marchande de 9.400.000 MF, ce qui en fait la troisième richesse de la Corse après les produits de l'exploitation forestière et les spéculations pastorales ».

En 1962, la production de Canari place la France au septième rang des pays producteurs d'amiante109(*). La mine couvre alors le cinquième des besoins du marché intérieur, le reste étant importé du Canada, de l'URSS ou de l'Afrique du Sud (100.000 tonnes environ) ; 10.000 tonnes sont par ailleurs vendues à l'étranger, notamment à l'Allemagne.

Il ressort des entretiens que la mission a pu avoir en Corse avec ses interlocuteurs que seules des raisons économiques (l'amiante russe ou canadien arrivé au Havre revenait 10 % moins cher que l'amiante de Canari) ont été avancées à l'époque pour justifier la fermeture de la mine, alors que l'argument de la nocivité de l'amiante n'a jamais été évoqué. D'anciens mineurs rencontrés lors du déplacement ont même rapporté l'émotion de la population au moment de la fermeture de la mine, en rappelant la prospérité économique que l'exploitation de l'amiante, « qui faisait vivre directement 300 personnes, sans compter les emplois induits », avait apportée au village et à sa région.

D'après les informations fournies à la mission, 1.413 personnes auraient travaillé sur le site de Canari, dont des Marocains, des Turcs, des Italiens et même des prisonniers de guerre allemands dans les années d'après-guerre.

Il reste que les anciens mineurs comme tous les interlocuteurs de la mission ont souligné l'absence de mesure de prévention et d'information des personnels sur les dangers de l'amiante durant l'exploitation de la mine.

(1) Le devenir et le suivi des anciens mineurs de Canari

Les anciens mineurs ont témoigné que les masques de protection mis à leur disposition étaient peu utilisés, dans la mesure où leur port était difficilement supportable avec les conditions d'exploitation.

La délégation de la mission a pu examiner des documents photographiques des années 50, révélant l'ampleur du nuage de poussière qui était alors visible, et qui transformait les mineurs en autant de « Père Noël blancs ». En outre, à partir de 1954, date d'installation de la deuxième partie de l'usine, la capacité de production de la mine a été accrue sans que des précautions supplémentaires aient été prises en matière de sécurité au travail.

D'après les informations fournies à la mission par les anciens mineurs, il semble que les risques ont été largement sous-estimés durant toute la durée de l'exploitation, le directeur de la mine vivant même avec sa famille sur le site de Canari. Ils ont indiqué n'avoir pris connaissance des dangers de l'amiante qu'au milieu des années 1980, c'est-à-dire près de 15 ans après la fermeture du site.

Le docteur Mouries, pneumologue au centre hospitalier de Bastia, a indiqué à la délégation que la surmortalité des mineurs de Canari était aujourd'hui avérée, par asbestose ou cancer bronchique principalement. Le nombre de mésothéliomes est également en augmentation, a-t-il ajouté, en précisant néanmoins que les mineurs avaient été exposés au chrysotile, variété d'amiante réputée moins dangereuse.

Les anciens mineurs de Canari bénéficient d'un suivi médical approprié ; il est cependant difficile d'évaluer précisément le nombre de salariés décédés ou malades, nombre d'entre eux étant repartis dans leur pays d'origine ou sur le continent. M. Dubois, médecin du travail, a indiqué qu'un médecin du travail assurait le suivi de chacun des mineurs de Canari dont on avait retrouvé la trace, et que les radiographies des personnels étaient consultables dans les archives de la médecine du travail.

Les représentants de l'ARDEVA ont cependant regretté que l'utilisation du scanner ne soit pas encore systématique dans le protocole de suivi des anciens travailleurs de l'amiante110(*), ceci en contradiction avec les recommandations de la conférence de consensus de 1999.

La présidente du tribunal des affaires sanitaires et sociales de Bastia a souligné que sa juridiction accordait aux victimes de l'amiante des indemnités supérieures à celles allouées par le FIVA. Lors d'une réunion avec les élus à la mairie de Canari, plusieurs victimes de l'amiante ont confirmé ces propos, en déclarant qu'après avoir accepté les indemnisations proposées par le FIVA, elles avaient constaté que certains tribunaux accordaient des indemnités supérieures, pour des pathologies parfois plus bénignes.

Elle a néanmoins admis que la reconnaissance de la maladie professionnelle était souvent refusée au motif que les demandeurs se trouvaient dans l'incapacité, du fait de l'ancienneté de leur contamination, de produire leur premier certificat de constatation médicale d'une pathologie liée à l'amiante, précisant que la reconnaissance en maladie professionnelle est facilitée lorsque la victime est titulaire d'une pension d'invalidité.

D'après les informations fournies par la représentante de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), 81 reconnaissances de maladies professionnelles ont été accordées depuis 2000, tandis que 19 ont été rejetées. Les victimes soutenues par les associations de défense contestent ces décisions : la présidente du TASS de Bastia a indiqué que sa juridiction avait été saisie de 17 recours dirigés contre des refus de reconnaissance de maladie professionnelle depuis novembre 2003.

A cet égard, M. Masotti, président de l'association « Corsica per Vivere » a indiqué gérer à l'heure actuelle 130 dossiers de victimes de l'amiante, dont les trois quart concernent des victimes de la mine de Canari.

S'agissant, enfin, du contentieux en responsabilité, la présidente du TASS de Bastia a relevé une augmentation des recours : 37 demandes de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, en relation avec l'exploitation de la mine de Canari, ont été déposées au TASS depuis novembre 2003.

Les représentants de l'ARDEVA PACA/Corse se sont félicités que, pour la première fois en 2004, le TASS ait reconnu la faute inexcusable de l'employeur dans une affaire concernant un ancien salarié de la mine, une décision similaire ayant été rendue en 2005.

Lors du déplacement en Corse, certains membres de la délégation se sont rendus au sommet de l'ancienne mine de Canari. Ils ont pu mesurer les difficiles conditions d'accès au site et l'ampleur des excavations formées dans la roche, qui forment d'immenses cratères.

* 109 Les principaux pays producteurs étaient alors le Canada, l'Union Soviétique, l'Afrique du Sud et la Rhodésie.

* 110 La réticence de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale à prendre en charge ces examens coûteux peut expliquer, selon eux, pour une part, cette situation.