2. Une accumulation de données scientifiques et médicales sur l'amiante
Au cours de son audition, le professeur Got rappelait que « la connaissance sur le risque est bonne depuis environ 40 ans, que les moyens à mettre en oeuvre sont décrits, que l'insuffisance d'une sécurité fixée par le taux de fibres dans l'air est reconnue et exprimée dès 1965 ». Il a ainsi souligné la discordance complète entre le risque documenté et l'attitude qui pouvait exister dans les entreprises, dans les pratiques professionnelles, pour essayer de réduire ce risque . Il y avait, selon lui, une acceptation du risque liée à une sous-estimation considérable de son intensité.
C'est pourquoi la mission ne saurait souscrire aux propos de M. Bernard Caron, directeur de la protection sociale au MEDEF, pour qui « les industriels ont pris conscience de la dangerosité de ce matériau [...] progressivement. Au fur et à mesure que les connaissances scientifiques se sont affinées ».
En fait, les employeurs ont longtemps cherché à « banaliser » l'amiante et sont encore, parfois, tentés de le faire. Lors de la table ronde des organisations patronales, le Dr Pierre Thillaud, représentant de la CGPME au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, a ainsi déclaré à la mission : « Nous avons « choisi » [...] de privilégier un principe d'exception alors qu'il n'y avait pas véritablement de justification. Aujourd'hui, nous sommes réunis autour de l'amiante, mais nous pourrions parler de bien des expositions professionnelles qui auraient pu justifier un traitement d'exception ».
Pourtant, les membres du comité permanent amiante qui, le 9 novembre 1982, avaient organisé la journée d'étude intitulée Amiante : où en est-on en France ? , connaissaient suffisamment les dangers de l'amiante pour la santé pour demander, comme l'indique un compte rendu du CPA de 1982, que « l'AFA 13 ( * ) se charge de la présentation sous vitrine d'échantillons d'amiante, de produits semi finis et finis sous leurs emballages de protection ». Les risques devaient pourtant être bien moindres que pour des travailleurs de l'amiante...
a) Des connaissances de plus en plus précises et alarmantes : on en savait assez pour gérer le risque amiante en 1965
Le rapport de l'expertise collective de l'INSERM de 1997 rappelle les principales étapes des connaissances médicales relatives aux effets des expositions à l'amiante sur la santé.
Les risques de fibrose pulmonaire sont les premiers à avoir été établis : rappelons que des cas d' asbestose ont été décrits chez des sujets exposés à cette fibre dès 1906. La relation quantitative liant l'exposition cumulée à l'amiante et l'accroissement du risque d'asbestose était décrite en 1930. Du reste, la première réglementation visant à réduire le risque de cette pathologie a été mise en place en Grande-Bretagne l'année suivante, en 1931.
Le premier rapport suggérant l'existence d'un lien entre exposition professionnelle à l'amiante et risque de cancer du poumon a été publié en Grande-Bretagne en 1935 par Lynch. Quinze ans plus tard, rappelle le rapport de l'INSERM, un médecin britannique, Doll, « montrait d'une façon considérée pour la première fois comme rigoureuse que l'exposition professionnelle à l'amiante était responsable d'un accroissement du risque de cancer du poumon dans une population de travailleurs de l'amiante textile à Rochdale, en Grande-Bretagne ». Et c'est en 1967 que sont publiés les premiers éléments permettant de quantifier la relation entre le degré d'exposition à l'amiante et l'accroissement du risque de cancer du poumon. M e Jean-Paul Teissonnière et Mme Sylvie Topaloff, dans le supplément précité de la Semaine sociale Lamy consacré à l'affaire de l'amiante, de juillet 2002, rappellent ainsi que, « au début des années 1950, le milieu médical est acquis à l'idée que l'inhalation d'amiante puisse engendrer des cancers pulmonaires » .
Quant aux mésothéliomes , ils sont observés chez des mineurs de crocidolite d'Afrique du Sud, en 1960, par Wagner. Le rapport de l'INSERM note que, « dans les années qui ont immédiatement suivi, des observations similaires ont été faites en Grande-Bretagne et au Canada chez les ouvriers ayant fabriqué des filtres de masques à gaz et, aux Etats-Unis, dans les fabriques de filtres de cigarettes. Il est également très vite devenu évident qu'un risque de mésothéliome pouvait être observé dans le secteur textile, et un risque particulièrement élevé chez les ouvriers des chantiers navals et chez les calorifugeurs ». Le premier cas de mésothéliome français est décrit en 1965 par le professeur Turiaf qui présente une communication devant l'Académie nationale de médecine.
Le professeur Got a rappelé, au cours de son audition, qu'il datait « la période où l'on a à peu près tout connu du risque lié à l'amiante en [se] référant à un congrès qui s'est tenu à New York en 1965 , et qui s'est concrétisé par un énorme volume de 732 pages, qui n'est pas loin d'ici, à la bibliothèque de la faculté de médecine. Tous les spécialistes mondiaux du risque amiante étaient là et chacun a expliqué ce qu'il savait des risques liés à l'amiante, avec des études épidémiologiques précises. Dans ce volume, pratiquement, il y a toute la connaissance dont on a besoin pour gérer le risque amiante. Or, on est en 1965 », ajoutant : « Je ne pensais pas que les points qui se sont révélés ensuite les plus importants étaient aussi explicitement connus dans ce rapport ».
M e Jean-Paul Teissonnière et Mme Sylvie Topaloff notent qu'« au congrès de l'Agence internationale de la recherche sur le cancer dépendante de l'OMS qui s'est tenu à Lyon en octobre 1972, toutes les études ont « renforcé les preuves » des années 1960 sur la relation amiante/cancer », tandis que des experts se réunissent à Genève, sous l'égide du Bureau international du travail (BIT), les 11 et 18 décembre 1973, et publient un rapport intitulé L'amiante : ses risques pour la santé et leur prévention , qui évoque, notamment, le cancer bronchique et le mésothéliome comme affections résultant de l'inhalation de poussières d'amiante. Ils estiment que « la présence des industriels français et des spécialistes qui travaillent à leur contact, atteste de la transmission immédiate de l'information ».
Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) classe toutes les variétés d'amiante cancérogènes n° 1 en 1977 : depuis cette date, au moins, on sait que l'amiante est un cancérogène certain pour l'homme .
En 1982, la conférence de Montréal met en évidence l'absence de protection des valeurs limites d'exposition (VLE) contre le risque de cancer.
Est-il possible que tant de connaissances médicales accumulées au cours de décennies successives n'aient pas été relayées, aussi bien au niveau des administrations publiques que des industriels ? En fait, il semble bien qu'elles l'aient été.
Et la réaction n'a d'ailleurs pas tardé. Comme le rappelait le Pr Got, « la position de l'industrie était extrêmement dure vis-à-vis de ces scientifiques « irresponsables » », comme le professeur Jean Bignon qui avait alerté, par une lettre du 5 avril 1977, « une lettre d'alerte sanitaire » selon le Pr Got, le Premier ministre de l'époque, M. Raymond Barre, des dangers de l'amiante 14 ( * ) .
Au niveau de l'administration, les risques étaient également bien perçus.
Dès octobre 1981, dans un numéro de la revue du ministère du travail, Echange Travail , M. Jean-Luc Pasquier, alors chef du bureau CT 4 à la direction des relations du travail, écrivait que « l'amiante présente, s'il est inhalé, un risque grave pour la santé de l'homme. Ce matériau est rendu responsable, non seulement de l'asbestose et de ses complications mais aussi du mésothéliome en raison de la fréquence de cette affection observée ces dernières années chez les travailleurs de l'amiante ». Il indiquait également que, « pour toutes ces maladies, le délai s'écoulant entre l'exposition et les premiers signes pathologiques est très long (entre 10 et 40 ans) ». La perception par l'administration de ce qu'il y avait à savoir sur les maladies causées par l'amiante, y compris le temps de latence très important, était donc déjà bien établie 15 ans avant l'interdiction de l'amiante.
* 13 L'Association française de l'amiante.
* 14 Le texte de cette lettre est reproduit dans l'ouvrage de M. François Malye, Amiante : 100.000 morts à venir (annexe 5).