DEUXIÈME PARTIE - MIEUX RÉPARER : LE SUIVI MÉDICAL ET L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
Après la décision, prise en 1996, d'interdire l'amiante, la nécessité de réparer le préjudice subi par les victimes s'est rapidement imposée comme une exigence incontournable. Elle s'est traduite, dès 1999, par la mise en place d'un dispositif spécifique de préretraite destiné à compenser la perte d'espérance de vie des personnes contaminées. Puis un dispositif dérogatoire au droit commun de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) a été institué pour garantir une indemnisation intégrale de leur préjudice.
Dans un contexte de restriction de l'accès aux préretraites, et alors que la réparation des maladies professionnelles est habituellement forfaitaire, ces caractéristiques traduisent bien l'originalité du système d'indemnisation des victimes de l'amiante.
En dépit d'une forte augmentation de ses dépenses, il ne donne cependant pas encore entièrement satisfaction aux victimes, ce qui conduit à s'interroger sur le ciblage de certaines mesures, ou sur le montant des réparations accordées. Plus généralement, il nous invite à réfléchir à une possible évolution des modalités de réparation des risques professionnels.
I. L'AMPLEUR DU DRAME DE L'AMIANTE A CONDUIT À LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU PROFIT DES VICTIMES
Avant d'aborder les questions relatives à l'indemnisation des victimes, qui constitueront l'essentiel des développements ci-après, il convient d'évoquer le suivi médical dont bénéficient les anciens salariés de l'amiante. Les personnes exposées à des substances cancérigènes bénéficient en effet d'une surveillance particulière, qui se justifie par leur probabilité plus élevée de développer une pathologie grave et par l'intérêt qu'il y a, sur le plan thérapeutique, à effectuer un diagnostic précoce. De plus, le recensement des personnes ayant été exposées à l'amiante, et ayant éventuellement développé des pathologies, est un préalable nécessaire à la mise en oeuvre des mécanismes de réparation.
A. LE SUIVI MÉDICAL POST-PROFESSIONNEL DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
Depuis une dizaine d'années est organisé un suivi médical des anciens salariés exposés à des substances cancérigènes au cours de leur carrière. Des dispositions particulières s'appliquent aux anciens salariés de l'amiante qui bénéficient ainsi de garanties renforcées.
1. Des garanties légales renforcées pour les anciens travailleurs de l'amiante
L'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale, issu d'un décret n° 93-644 du 26 mars 1993 modifié en 1995, institue, au profit de l'ensemble des salariés ayant été exposés au cours de leur carrière à des agents cancérogènes, un droit à une surveillance médicale post-professionnelle . Cette surveillance médicale est accordée sur présentation d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et par le médecin du travail. Son organisation est prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à laquelle est rattaché le bénéficiaire et les dépenses imputées sur le fonds d'action sanitaire et sociale.
Pour faciliter la mise en oeuvre de ce droit, le décret n° 96-98 du 7 février 1996 est venu préciser les obligations incombant aux employeurs, dans les secteurs de la fabrication et de la transformation de matériaux contenant de l'amiante ou du retrait et du confinement de l'amiante. Afin de disposer de données sur les expositions passées, le dossier médical des salariés ayant inhalé des poussières d'amiante doit être conservé pendant quarante ans après que l'exposition a cessé, exigence qui tient compte de la très longue période de latence de plusieurs maladies de l'amiante. Au moment du départ en retraite du salarié, son dossier est confié à l'inspection médicale régionale du travail. Ce même décret précise qu'une attestation d'exposition, remplie par l'employeur et le médecin du travail, doit être remise par l'employeur au salarié lorsqu'il quitte l'établissement où l'exposition a eu lieu.
L'annexe II du décret indique que la surveillance médicale proposée consiste en un examen clinique effectué une fois tous les deux ans, complété par un examen radiologique du thorax et, éventuellement, par une exploration fonctionnelle respiratoire.