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La protection sociale agricole : quel avenir ?

Rapport d'information de M. Jean-Marc JUILHARD, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 304 (2006-2007) - 9 mai 2007

La commission des affaires sociales a demandé à la Cour des Comptes une enquête sur la protection sociale agricole, dont les conclusions sont reproduites dans le présent rapport d'information. Le choix de ce sujet s'explique par l'importance des déficits enregistrés depuis sa création par le fonds de financement des prestations sociales agricoles (Ffipsa). Mais l'intérêt du Sénat porte plus largement sur les modalités de fonctionnement ainsi que sur la question de l'avenir même du régime agricole. Au total, l'étude des hauts magistrats financiers dresse un bilan présentant le grand avantage, sur le plan pédagogique, de mettre en valeur des informations et des données chiffrées souvent mal connues : elle contribuera ainsi utilement à l'information de tous. Sur le fond, la commission des affaires sociales rejoint l'inquiétude de la Cour sur l'ampleur et le caractère structurel du déficit du Ffipsa ainsi que sur la nécessité de poursuivre et d'accroître les efforts de modernisation de la MSA. Sur les autres points de l'enquête en revanche (rythme du processus de fusion des caisses, parité de l'effort contributif des exploitants agricoles par rapport aux autres assurés sociaux), la commission a souhaité apporter un éclairage plus nuancé, jugeant excessives certaines critiques de la Cour. Si la nécessité de conserver sa spécificité à la protection sociale agricole s'impose à l'évidence, le sujet méritera des investigations complémentaires.

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