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RusseLa protection sociale agricole : quel avenir ?
9 mai 2007 :
La protection sociale agricole : quel avenir ?
( rapport d'information )
- Par M. Jean-Marc JUILHARD
au nom de la commission des affaires sociales - Notice du document
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Rapport d'information n° 304 (2006-2007) de M. Jean-Marc JUILHARD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 mai 2007
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- AVANT-PROPOS
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE - COMMUNICATION DE LA COUR DES
COMPTES
- PARTIE I - LES PARTICULARITES DE LA
PROTECTION SOCIALE AGRICOLE
- PARTIE II - L'ORGANISATION ET LA GESTION DE LA
PROTECTION SOCIALE AGRICOLE
- PARTIE III - LES PRESTATIONS ET LES COTISATIONS
DU RÉGIME AGRICOLE : LA RECHERCHE DE LA PARITÉ
- A - LES PRESTATIONS
- I. L'ASSURANCE MALADIE OU AMEXA
- II. L'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET
LES MALADIES PROFESSIONNELLES (ATEXA)
- III. L'ASSURANCE VIEILLESSE
- IV. LA BRANCHE FAMILLE
- V. L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
- I. L'ASSURANCE MALADIE OU AMEXA
- B - LE PROBLÈME DE LA PARITÉ DES
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
- PARTIE IV- LES FINANCEMENTS NON CONTRIBUTIFS ET
L'EQUILIBRE FINANCIER DU REGIME
