Allez au contenu, Allez à la navigation



La protection sociale agricole : quel avenir ?

 

D. UN PILOTAGE INSUFFISANT

Malgré ses prérogatives limitées à l'égard des caisses locales23(*), la caisse centrale est parvenue ces dernières années à accroître son rôle d'impulsion et de coordination grâce notamment à la mise en place d'un socle commun de prestations dans toutes les caisses et de financements dits mutualisés pour inciter les caisses à mettre en oeuvre localement les actions communes définies comme prioritaires au niveau national.

La connaissance par la caisse centrale des actions menées par le réseau reste cependant insuffisante. Elle ne dispose que de deux sources d'information : les données comptables qui n'ont pas pour finalité l'analyse de gestion et les résultats des enquêtes périodiques menées auprès des caisses locales qui pâtissent de l'absence d'exhaustivité des réponses. L'amélioration du pilotage exercé par la caisse centrale requiert la mise au point du projet de système d'information de l'action sanitaire et sociale. Enfin, la certification des comptes de la MSA exigera que soient mieux assurées la fiabilité, la rapidité et l'agrégation des données comptables.

*

L'examen des différentes prestations gérées par le régime montre que la parité avec le régime général a été atteinte au prix d'un considérable effort de rattrapage pour les retraites, les autres prestations, moins liées à l'effort contributif personnel, ayant pu être alignées plus facilement. La question à examiner maintenant est celle du financement et de la parité des efforts contributifs.

En effet, il n'y a pas d'économies à espérer sur les prestations bien que le régime doive développer une politique de gestion du risque efficace en assurance maladie et mettre en place les outils de lutte contre les abus et les fraudes dans toutes les branches.

* 23 A la différence des caisses nationales du régime général, la CCMSA n'approuve pas les budgets d'action sociale (ni de gestion administrative) des caisses locales. Cette approbation est donnée par les services déconcentrés du ministère de l'agriculture.