Agriculture et pêche

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2022

• 28 avril 2022
  •  Médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux - Texte n° 624 (Texte)
• 7 avril 2022
  •  Gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural - Texte n° 606 (Texte)
  •  Organisation du réseau des chambres d'agriculture à l'échelle régionale - Texte n° 605 (Texte)
• 1er avril 2022
  •  Rappel de l'intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs - Rapport d'information n° 595 (Rapport d'information)
• 28 mars 2022
  •  Exploitants agricoles - Texte n° 582 (Texte)
• 14 mars 2022
  •  Au Sénat, les parlementaires des 27 débattent de la souveraineté économique dans le contexte de la guerre en Ukraine (Communiqué de presse)
• 9 mars 2022
  •  Variétés rendues tolérantes aux herbicides - Texte n° 572 (Texte)
• 3 mars 2022
  •  Outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Texte n° 117 (Texte)
• 18 février 2022
  •  Outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Rapport n° 512 (Rapport)
• 17 février 2022
  •  Assurance récolte agricole : Le Sénat obtient des engagements financiers clairs (Communiqué de presse)
  •  Outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Texte de la commission n° 513 (Texte)
• 16 février 2022
  •  Reconstruire la souveraineté économique : le Sénat rendra un rapport d'information en juin, Philippe Varin auditionné sur la dépendance de la France en matière de minerais (Communiqué de presse)
• 9 février 2022
  •  Outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Texte n° 90 (Texte)
• 2 février 2022
  •  La commission des affaires économiques du Sénat prolonge et modernise la concession du Rhône en inscrivant ses missions sur la voie de la "neutralité carbone" (Communiqué de presse)
  •  Outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Avis n° 386 (Avis)
• 1er février 2022
  •  Outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Rapport n° 393 (Rapport)
• 26 janvier 2022
  •  Assurance récolte agricole : le rapporteur du Sénat propose de muscler un projet de loi qui en a besoin (Communiqué de presse)
  •  Outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Texte de la commission n° 394 (Texte)
• 14 janvier 2022
  •  Outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Texte n° 350 (Texte)
• 12 janvier 2022
  •  Lutte contre les maladies animales transmissibles - Texte n° 345 (Texte)
• 4 janvier 2022
  •  Développement de l'agrivoltaïsme en France - Texte n° 64 (Texte)
  •  Accès au foncier agricole - Texte n° 48 (Texte)

2021

• 24 décembre 2021
  •  Ne laissons pas les Britanniques faire des pêcheurs français les victimes collatérales du Brexit - Rapport d'information n° 298 (Rapport d'information)
• 21 décembre 2021
  •  Revalorisation des pensions de retraites agricoles - Texte n° 52 (Texte)
• 15 décembre 2021
  •  Les Sénateurs refusent de laisser les britanniques faire de nos pêcheurs les victimes collatérales du Brexit (Communiqué de presse)
• 10 décembre 2021
  •  Situation des femmes dans les territoires ruraux - Texte n° 280 (Texte)
  •  Femmes dans les territoires ruraux : une proposition de résolution sénatoriale déposée pour en finir avec les zones blanches de l'égalité (Communiqué de presse)
• 9 décembre 2021
  •  Brexit, plan de sortie de flotte, baisse des totaux admissibles de capture : face à cette triple peine, les sénateurs demandent à ce qu'on puisse pêcher davantage dans nos eaux (Communiqué de presse)
  •  Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale - Texte n° 51 (Texte)
• 8 décembre 2021
  •  Rendre cessible le droit d'affouage - Texte n° 256 (Texte)
• 6 décembre 2021
  •  Pêche et Brexit : les Sénateurs déplorent la nasse qui se referme sur les pêcheurs français (Communiqué de presse)
• 3 décembre 2021
  •  Revalorisation des pensions de retraites agricoles - Rapport n° 249 (Rapport)
  •  Accès au foncier agricole - Rapport n° 252 (Rapport)
  •  Accès au foncier agricole - Texte de la commission n° 253 (Texte)
  •  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport d'information n° 200 (Rapport d'information)
• 2 décembre 2021
  •  Accord de CMP sur la PPL "Foncier agricole" : Un nouveau dispositif de régulation attendu, équilibré et constructif (Communiqué de presse)
• 1er décembre 2021
  •  Revalorisation des pensions de retraites agricoles - Texte de la commission n° 250 (Texte)
• 30 novembre 2021
  •  Sécurisation de la chasse : la mission de contrôle désigne sa présidente et son rapporteur et arrête son programme de travail (Communiqué de presse)
• 26 novembre 2021
  •  Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale - Rapport n° 192 (Rapport)
• 24 novembre 2021
  •  Sécurisation de la Chasse : la mission du Sénat va commencer ses travaux (Communiqué de presse)
  •  Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale - Texte de la commission n° 193 (Texte)
• 23 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 163 annexe 3 tome III (Rapport général)
• 22 novembre 2021
  •  "Plan de sortie de flotte" face au Brexit : les sénateurs dénoncent le lâchage des pêcheurs français par le Gouvernement (Communiqué de presse)
• 19 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Enseignement technique agricole - Avis n° 168 tome III (Avis)
• 4 novembre 2021
  •  Accès au foncier agricole - Texte n° 25 (Texte)
  •  Mise en place d'un Agenda rural européen - Texte n° 26 (Texte)
• 22 octobre 2021
  •  Accès au foncier agricole - Rapport n° 71 (Rapport)
• 21 octobre 2021
  •  Accès au foncier agricole - Texte de la commission n° 72 (Texte)
• 20 octobre 2021
  •  Proposition de loi "Accès au foncier agricole" : un texte attendu et bienvenu, qui doit être recentré sur ses objectifs annoncés et complété des garde-fous nécessaires (Communiqué de presse)
  •  Mise en place d'un Agenda rural européen - Texte n° 839 (Texte)
• 8 octobre 2021
  •  Développement de l'agrivoltaïsme en France - Texte n° 30 (Texte)
  •  Enseignement agricole : l'urgence d'une transition agro-politique - Rapport d'information n° 874 (Rapport d'information)
• 22 juin 2021
  •  Revalorisation des pensions de retraites agricoles - Texte n° 702 (Texte)
• 16 juin 2021
  •  Pêche : audition conjointe d'Annick Girardin et de Clément Beaune par la commission des affaires européennes (Communiqué de presse)
• 31 mai 2021
  •  Accès au foncier agricole - Texte n° 641 (Texte)

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