Agriculture et pêche

Textes européens sur le thème : Agriculture et pêche

2013

• Ouverture de négociations en vue de modifier la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA)
  E8197 - COM (2013) 164 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Fixation, dans le cadre de la PAC, d'un taux d'ajustement des paiements directs pour l'année civile 2013
  E8196 - COM (2013) 159 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Communication de la Commission sur la promotion et l'information en faveur des produits agricoles
  COM (2012) 148 final
  
• Règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
  E8182 - D020728/05 (déposé le 25/03/2013)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires
  E8179 - D025813/03 (déposé le 22/03/2013)
  
• Etablissement d'un cadre pour la planification de l'espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières
  E8175 - COM (2013) 133 final (déposé le 22/03/2013)
  
• Modification de plusieurs règlements en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
  E8176 - COM (2013) 137 final (déposé le 22/03/2013)
  
• Régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
  E8140 - COM(2013) 106 final (déposé le 08/03/2013)
  
• Utilisation de certains additifs alimentaires
  E8143 (déposé le 08/03/2013)
  
• Utilisation de différents produits pour le marquage de certains fruits
  E8121 - D025531/03 (déposé le 04/03/2013)
  
• Utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées
  E8120 - D025479/03 (déposé le 04/03/2013)
  
• Communication de la Commission européenne : Un agenda du consommateur européen - Favoriser la confiance et la croissance
  COM (2012) 225 final
  
• Modifications de la liste européenne des spécifications des additifs alimentaires (règlement (CE) n° 1333/2008)
  E8111 - D025530/03 (déposé le 25/02/2013)
  
• Ouverture de négociations avec les Comores concernant le secteur de la pêche
  E8071 - COM(2013) 50 final (déposé le 15/02/2013)
  
• Ouverture de négociations avec les Seychelles sur un accord de partenariat dans le secteur de la pêche
  E8063 - COM (2013) 43 final (déposé le 11/02/2013)
  
• Compétences déléguées de la Commission concernant le régime des autorisations FLEGT pour les importations de bois dans l'UE
  E8049 - COM (2013) 15 final (déposé le 07/02/2013)
  
• Responsabilités et tâches supplémentaires aux laboratoires de référence pour la rage, la tuberculose bovine et la santé des abeilles
  E8041 - D024558/02 (déposé le 01/02/2013)
  
• Définition, désignation, présentation, étiquetage et protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
  E8042 - D024615/02 (déposé le 01/02/2013)
  
• Modification du règlement n° 2003/2003 relatif aux engrais en vue d'adapter ses annexes I, II et IV au progrès technique
  E8040 - D023740/05 (déposé le 01/02/2013)
  
• Institution d'un régime communautaire de contrôle pour le espect des règles de la politique commune de la pêche
  E8030 - COM (2013) 9 final (déposé le 25/01/2013)
  
• Limites maximales applicables à certains résidus de pesticides dans ou sur certains produits alimentaires
  E8010 - D024727/02 (déposé le 22/01/2013)
  
• Limites maximales applicables à certains résidus de pesticides dans ou sur certains produits alimentaires
  E8004 - D024728/02 (déposé le 18/01/2013)
  
• Limites maximales de résidus de pesticides dans ou sur certains produits alimentaires
  E7991 - D024734/02 (déposé le 14/01/2013)
  
• Prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre
  E7989 - COM (2012) 780 final (déposé le 09/01/2013)
  
• Directive relative aux équipements marins
  E7980 - COM (2012) 772 final (déposé le 02/01/2013)
  
• Position de l'Union européenne sur la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995
  E7982 - COM (2012) 779 final (déposé le 02/01/2013)
  

2012

• Statistiques de l'agriculture et de la pêche
  E7939 - COM(2012) 724 final (déposé le 13/12/2012)
  
• Possibilités de pêche, pour 2013, applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques
  E7928 - COM (2012) 720 final (déposé le 10/12/2012)
  
• Echantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières pour des sous-produits animaux
  E7923 (déposé le 07/12/2012)
  
• Modifications des limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires
  E7922 (déposé le 07/12/2012)
  
• Agrément des établissements producteurs de graines germées
  E7920 (déposé le 07/12/2012)
  
• Critères microbiologiques applicables aux germes et règles d'échantillonnage applicables aux carcasses de volailles et à la viande fraîche de volaille
  E7921 (déposé le 07/12/2012)
  
• Exigences en matière de certification pour l'importation dans l'Union de germes et de graines destinées à la production de germes
  E7901 (déposé le 30/11/2012)
  
• Prix d'orientation et prix à la production de l'Union pour certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2013
  E7891 - COM(2012) 687 final (déposé le 29/11/2012)
  
• Possibilités de pêche pour 2013 dans certaines pêcheries
  E7884 - COM(2012) 668 final (déposé le 27/11/2012)
  
• Teneurs maximales en mélamine des aliments en conserve pour animaux de compagnie
  E7840 (déposé le 09/11/2012)
  
• Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques en 2013
  E7809 - COM(2012) 608 final (déposé le 29/10/2012)
  
• Conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund
  E7788 - COM (2012) 591 final (déposé le 25/10/2012)
  
• Position à adopter par l'UE au sein du groupe d'étude international du jute concernant la négociation d'un nouveau mandat
  E7765 - COM (2012) 575 final (déposé le 15/10/2012)
  
• Possibilités de pêche ouvertes, pour 2013 et 2014, aux navires de l'UE pour certains stocks de poissons d'eau profonde
  E7766 - COM (2012) 579 final (déposé le 15/10/2012)
  
• Utilisation de l'acide lactique pour réduire la contamination microbiologique de surface des carcasses de bovins
  E7760 - COM(2012) 578 final (déposé le 11/10/2012)
  
• Signature et application provisoire d'un accord de pêche avec la Mauritanie
  E7739 - COM(2012) 545 final (déposé le 08/10/2012)
  
• Conclusion d'un accord de pêche avec la Mauritanie
  E7740 - COM(2012) 546 final (déposé le 08/10/2012)
  
• Répartition des possibilités de pêche dans le cadre de l'accord passé avec la Mauritanie
  E7741 - COM (2012) 547 final (déposé le 08/10/2012)
  
• Modification de la liste des substances essentielles pour le traitement des équidés
  E7732 (déposé le 03/10/2012)
  
• Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche avec Madagascar (conclusion du protocole)
  E7700 - COM (2012) 505 Final (déposé le 01/10/2012)
  
• Modification de la directive 2001/110/CE relative au miel (Compétences de la Commission européenne)
  E7709 - COM (2012) 530 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Répartition des possibilités de pêche dans le cadre de l'accord de partenariat de pêche avec Madagascar
  E7705 - COM (2012) 519 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Catalogue des matières premières pour aliments des animaux
  E7715 - D021839/02 (déposé le 01/10/2012)
  
• Position de l'Union au sein de l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud
  E7690 (déposé le 24/09/2012)
  
• Position de l'Union européenne dans le cadre de l'accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien
  E7689 - COM (2012) 504 final (déposé le 24/09/2012)
  
• Modification du plan à long terme pour les stocks de cabillaud
  E7681 - COM(2012) 498 final (déposé le 20/09/2012)
  
• Règles d'importation de semences en provenance de pays tiers selon un régime d'équivalence
  E7670 - COM (2012) 343 final (déposé le 14/09/2012)
  
• Objectif de l'Union pour la réduction de la prévalence de Salmonelle dans les cheptels de dindes
  E7648 (déposé le 10/09/2012)
  
• Mise en place de certaines mesures techniques et de contrôle en matière halieutique dans le Skagerrak
  E7638 - COM (2012) 471 final (déposé le 05/09/2012)
  
• Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de pêche avec la République de Kiribati (conclusion)
  E7628 - COM (2012) 468 final (déposé le 31/08/2012)
  
• Possibilités de pêche, pour 2013, pour certains stocks halieutiques de la mer Baltique
  E7623 - COM (2012) 458 final (déposé le 31/08/2012)
  
• Répartition des possibilités de pêche dans le cadre de l'application de l'accord de pêche avec la République de Kiribati
  E7626 - COM (2012) 466 final (déposé le 31/08/2012)
  
• Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de pêche avec la République de Kiribati (signature)
  E7627 - COM (2012) 467 final (déposé le 31/08/2012)
  
• Compétences de la Commission européenne dans le cadre de la réglementation relative aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries
  E7604 - COM (2012) 447 final (déposé le 20/08/2012)
  
• Modification du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins
  E7597 - COM(2012) 432 final (déposé le 10/08/2012)
  
• Attribution des possibilités de pêche au titre du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République de Maurice
  E7599 - COM(2012) 437 final (déposé le 10/08/2012)
  
• Modification des teneurs maximales pour les aflatoxines dans les figues sèches
  E7594 - D021998/02 (déposé le 10/08/2012)
  
• Conclusion d'un nouvel accord de partenariat dans le secteur de la pêche et du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière entre l'UE et l'île Maurice
  E7601 - COM(2012) 442 final (déposé le 10/08/2012)
  
• Signature de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche et du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière entre l'UE et l'île Maurice
  E7600 - COM(2012) 441 final (déposé le 10/08/2012)
  
• Position de l'UE concernant le règlement intérieur du comité mixte de l'accord UE/Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles
  E7598 - COM(2012) 434 final (déposé le 10/08/2012)
  
• Mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes
  E7555 - COM(2012) 413 final (déposé le 02/08/2012)
  
• Exemption de contrôles vétérinaires effectués aux frontières pour certains produits non destinés à la consommation humaine
  E7572 (déposé le 02/08/2012)
  
• Conditions de pêche dans l'Atlantique du Nord Est
  E7540 - COM(2012) 371 final (déposé le 27/07/2012)
  
• Possibilités de pêche pour l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012/2013
  E7522 - COM(2012) 402 final (déposé le 18/07/2012)
  
• Signature de la convention relative à l'assistance alimentaire
  E7515 - COM (2012) 379 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Conclusion de la convention relative à l'assistance alimentaire
  E7514 - COM (2012) 378 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Ouverture de négociations avec la Côte d'Ivoire en vue d'un nouvel accord de partenariat dans le secteur de la pêche
  E7506 (déposé le 13/07/2012)
  
• Possibilités de pêche pour le capelan dans les eaux du Groenland
  E7516 - COM (2012) 383 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Levée des mesures conservatoires mises en place à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de l'accord de Cotonou
  E7507 - COM (2012) 365 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Mesures commerciales visant à garantir l'approvisionnement des transformateurs de l'Union européenne en certains produits de la pêche de 2013 à 2015
  E7490 - COM (2012) 357 final (déposé le 09/07/2012)
  
• Coopération transnationale et négociations contractuelles des organisations de producteurs dans le secteur du lait
  E7476 - C(2012) 4297 final (déposé le 05/07/2012)
  
• Modification de la réglementation concernant l'importation de matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers
  E7481 - COM (2012) 355 final (déposé le 05/07/2012)
  
• Mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins
  E7477 - COM(2012) 298 final (déposé le 05/07/2012)
  
• Compétences déléguées et compétences d'exécution de la Commission dans la lutte contre la pêche illicite
  E7466 - COM(2012) 332 final (déposé le 02/07/2012)
  
• Maintien d'une dérogation aux règles d'accès aux eaux de l'Union européenne
  E7416 - COM(2012) 277 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Répartition des possibilités de pêche dans le cadre de l'accord de partenariat de pêche avec la Guinée-Bissau
  E7391 - COM (2012) 262 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Signature et application provisoire d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Guinée-Bissau
  E7389 - COM(2012) 256 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Signature et application provisoire d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Danemark et le Groenland
  E7387 - COM(2012) 248 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Conclusion d'un accord de partenriat dans le secteur de la pêche avec la Guinée-Bissau
  E7390 - COM(2012) 260 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Danemark et le Groenland
  E7386 - COM(2012) 247 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Répartition des possibilités de pêche en application de l'accord conclu avec le Danemark et le Groenland
  E7385 - COM(2012) 246 final (déposé le 11/06/2012)
  
• Mesures transitoires concernant l'autorisation de mise sur le marché de différents arômes
  E7338 (déposé le 22/05/2012)
  
• Utilisation de talc, de cire de carnauba et de shellac (E 904) sur des œufs durs
  E7337 (déposé le 22/05/2012)
  
• Position de l'Union européenne sur la prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999
  E7327 - COM (2012) 211 final (déposé le 21/05/2012)
  
• Protection de l'espèce «mante géante» et possibilités de pêche dans l'Atlantique-nord
  E7304 - COM(2012) 182 final (déposé le 09/05/2012)
  
• Position de l'UE concernant certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l'OIV
  E7306 - COM(2012) 192 final (déposé le 09/05/2012)
  
• Détermination des compétences déléguées et compétences d'exécution de la Commission européenne dans le cadre de plusieurs directives relatives à la composition et l'étiquetage de produits alimentaires
  E7279 - COM (2012) 150 final (déposé le 25/04/2012)
  
• Identification électronique des bovins
  E7273 - COM (2012) 162 final (déposé le 20/04/2012)
  
• Accord avec la Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles (signature)
  E7261 - COM (2012) 137 final (déposé le 19/04/2012)
  
• Accord avec la Moldavie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles (conclusion)
  E7262 - COM (2012) 138 final (déposé le 19/04/2012)
  
• Stocks de cabillaud de la mer Baltique : compétences déléguées et compétences d'exécution de la Commission
  E7254 - COM(2012) 155 final (déposé le 16/04/2012)
  
• Négociations en vue de la conclusion d'un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Iles Salomon
  E7247 (déposé le 10/04/2012)
  
• Présence dans les denrées alimentaires de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques
  E7231 (déposé le 02/04/2012)
  
• Inscrioption du requin taupe à l'annexe III de la CITES
  E7106 - COM(2012) 44 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Pouvoirs délégués à la Commission européenne dans le cadre du plan à long terme pour la pêche au cabillaud
  E7070 - COM(2012) 21 final (déposé le 08/02/2012)
  
• Conclusion d'un nouvel accord dans le secteur de la pêche avec la République de Kiribati
  E7076 (déposé le 08/02/2012)
  
• Refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
  E7049 (déposé le 01/02/2012)
  
• Rejet de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
  E7050 (déposé le 01/02/2012)
  
• Conclusions du Conseil Agriculture et pêche des 18 et 19 décembre 2012
  17589/12
  
• Négociations en vue de la conclusion d'un nouveau protocole à l'accord de pêche avec le Maroc
  E7039 - SEC (2011) 1642 final (déposé le 20/01/2012)
  
• Détermination des compétences déléguées et compétences d'exécution de la Commission européenne dans le cadre de réglementation relative aux importations d’huile d'olive et d'autres produits agricoles originaires de Turquie
  E7018 - COM (2011) 918 final (déposé le 18/01/2012)
  
• Compétences déléguées de la Commission concernant la gestion des contingents tarifaires pour certaines denrées (règlement (CE) n° 774/94 du Conseil )
  E6990 - COM(2011) 906 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Compétences déléguées et compétences d'exécution de la Commission en ce qui concerne le réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles
  E6976 - COM(2011) 855 final (déposé le 02/01/2012)
  

2011

• Abrogation de la signature et de l'application provisoire de l'accord de pêche avec le Maroc
  E6954 - COM (2011) 939 final (déposé le 20/12/2011)
  
• Mesures à l'encontre des pays autorisant une pêche non durable
  E6951 - COM (2011) 888 final (déposé le 19/12/2011)
  
• Définition, désignation, présentation, étiquetage et protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
  E6944 (déposé le 19/12/2011)
  
• Conclusion d'un nouvel accord de pêche avec le Mozambique
  E6935 - COM (2011) 801 final (déposé le 14/12/2011)
  
• Ouverture de négociations avec Maurice en vue de la conclusion d'un accord dans le domaine de la pêche
  E6927 (déposé le 14/12/2011)
  
• Adhésion de l'Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC)
  E6937 - COM (2011) 861 final (déposé le 14/12/2011)
  
• Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
  E6897 - COM (2011) 804 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Répartition des possibilités de pêche au titre de l'accord avec le Mozambique
  E6895 - COM (2011) 797 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Signature et application provisoire de l'accord avec le Mozambique dans le secteur de la pêche
  E6896 - COM (2011) 800 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Spécifications des additifs alimentaires concernant leur pureté
  E6875 (déposé le 05/12/2011)
  
• Modification du plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse
  E6853 - COM (2011) 760 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Modification du règlement relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires
  E6865 - COM (2011) 798 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Fixation des quotas de pêche en mer Noire pour l'année 2012 pour les turbots et les sprats
  E6866 - COM (2011) 799 final (déposé le 01/12/2011)
  
• Objectif de réduction de la prévalence de deux salmonelles dans les cheptels de poulets de chair
  E6830 (déposé le 25/11/2011)
  
• Adaptation au progrès technique du règlement n° 2003/2003 relatif aux engrais
  E6823 (déposé le 24/11/2011)
  
• Régime de contrôle et de coercition pour les pêches de l'Atlantique du Nord-Est
  E6824 - C (2011) 8076 final (déposé le 24/11/2011)
  
• Position à adopter au nom de l'Union européenne dans le cadre de la Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring
  E6812 (déposé le 21/11/2011)
  
• Possibilités de pêche des navires européens pour les stocks halieutiques faisant l'objet d'accords internationaux
  E6803 - COM(2011) 717 final (déposé le 21/11/2011)
  
• Fixation des prix d'orientation et des prix à la production pour certains produits de la pêche (campagne 2012)
  E6807 - COM (2011) 744 final (déposé le 21/11/2011)
  
• Actions d'information et de promotion des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
  E6752 - COM (2011) 663 final (déposé le 31/10/2011)
  
• Réforme de la PAC : Application des paiements directs aux agriculteurs pour l'année 2013
  E6727 - COM (2011) 630 final (déposé le 21/10/2011)
  
• Ouverture de négociations avec Maurice en vue d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche
  E6721 (déposé le 21/10/2011)
  
• Réforme de la PAC : paiements directs en faveur des agriculteurs
  E6722 - COM(2011) 625 final/2 (déposé le 21/10/2011)
  
• Réforme de la PAC : organisation commune des marchés des produits agricoles
  E6723 - COM(2011) 626 final/2 (déposé le 21/10/2011)
  
• Réforme de la PAC : soutien au développement rural par le Feader
  E6724 - COM(2011) 627 final/2 (déposé le 21/10/2011)
  
• Réforme de la PAC : Régime de paiement unique et soutien aux viticulteurs
  E6728 - COM (2011) 631 final (déposé le 21/10/2011)
  
• Réforme de la PAC : Financement, gestion et suivi de la politique agricole commune
  E6725 - COM (2011) 628 final (déposé le 21/10/2011)
  
• Réforme de la PAC : Mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'OCM des produits agricoles
  E6726 - COM (2011) 629 final (déposé le 21/10/2011)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un maïs OGM, MIR604xGA21 (SYN-IR6Ø4-5xMON-ØØØ21-9)
  E6710 - COM(2011) 623 final (déposé le 19/10/2011)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un maïs OGM, Bt11xMIR604 (SYN BTØ11-1xSYN-IR6Ø4-5)
  E6709 - COM(2011) 622 final (déposé le 19/10/2011)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un coton OGM, 281-24-236x3006-210-23 (DAS-24236-5xDAS-21Ø23-5)
  E6707 - COM(2011) 620 final (déposé le 19/10/2011)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un maïs OGM, Bt11xMIR604xGA21 (SYN-BTØ11-1xSYN-IR6Ø4-5xMON-ØØØ21-9)
  E6708 - COM(2011) 621 final (déposé le 19/10/2011)
  
• Distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union (proposition modifiée)
  E6692 - COM(2011) 634 final (déposé le 14/10/2011)
  
• Répartition des possibilités de pêche dans le cadre de l'accord avec la Guinée-Bissau
  E6663 - COM(2011) 602 final (déposé le 10/10/2011)
  
• Conclusion d'un accord de pêche avec la Guinée-Bissau
  E6664 - COM(2011) 603 final (déposé le 10/10/2011)
  
• Signature et application provisoire d'un accord de pêche avec la Guinée-Bissau
  E6665 - COM(2011) 604 final (déposé le 10/10/2011)
  
• Ouverture de négociations pour le renouvellement de l'accord de pêche avec la Guinée-Bissau
  E6635 (déposé le 05/10/2011)
  
• Possibilités de pêche, en 2012, pour certains stocks halieutiques de l'Atlantique et de la mer du Nord
  E6631 - COM (2011) 586 final (déposé le 30/09/2011)
  
• Négociations en vue d'un accord avec la Norvège concernant l'accès réciproque des zones de pêche du Skagerrak et du Kattegat
  E6632 - SEC (2011) 1069 final (déposé le 30/09/2011)
  
• Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques de la mer Baltique en 2012
  E6588 - COM (2011) 562 final (déposé le 21/09/2011)
  
• Position de l'Union européenne à l'égard des propositions de modification de la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine
  E6568 - COM(2011) 495 final (déposé le 14/09/2011)
  
• Modification de la liste visant la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
  E6555 (déposé le 09/09/2011)
  
• Ouverture de négociations en vue du renouvellement de l'accord de pêche avec la Guinée-Bissau
  E6558 - SEC(2011) 1016 final (déposé le 09/09/2011)
  
• Exigences techniques applicables à la vaccination antirabique de certains animaux
  E6557 (déposé le 09/09/2011)
  
• Régime juridique des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés
  E6550 - COM(2011) 530 final (déposé le 07/09/2011)
  
• Teneurs maximales en dioxines et en PCB des denrées alimentaires
  E6542 (déposé le 07/09/2011)
  
• Teneurs maximales pour les nitrates dans les denrées alimentaires
  E6543 (déposé le 07/09/2011)
  
• Identification électronique des bovins et suppression ses dispositions relatives à l'étiquetage facultatif de la viande bovine
  E6548 - COM(2011) 525 final (déposé le 07/09/2011)
  
• Plan pluriannuel pour le stock de saumon de la Baltique
  E6529 - COM(2011) 470 final (déposé le 06/09/2011)
  
• Mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée
  E6530 - COM(2011) 479 final (déposé le 06/09/2011)
  
• Modification de la réglementation sur les additifs alimentaires en ce qui concerne les glycosides de stéviol
  E6509 (déposé le 26/08/2011)
  
• Traitements visant à tuer les parasites viables dans les produits de la pêche destinés à la consommation humaine
  E6511 (déposé le 26/08/2011)
  
• Modifications des possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE
  E6515 - COM (2011) 496 final (déposé le 26/08/2011)
  
• Salmonelles dans les viandes fraîches de volaille
  E6462 (déposé le 22/07/2011)
  
• Liste de l'Union des additifs alimentaires
  E6454 (déposé le 22/07/2011)
  
• Réforme de la politique commune de la pêche
  E6449 - COM(2011) 425 final (déposé le 20/07/2011)
  
• Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
  E6448 - COM(2011) 416 final (déposé le 15/07/2011)
  
• Possibilités de pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011-2012
  E6427 - COM (2011) 426 final (déposé le 13/07/2011)
  
• Ouverture de négociations pour le renouvellement de l'accord de pêche avec le Danemark et le Groenland
  E6348 - SEC(2011) 767 final (déposé le 24/06/2011)
  
• Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
  E6317 - COM(2011) 330 final (déposé le 15/06/2011)
  
• Propositions d'amendements des annexes de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
  E6313 - COM(2011) 316 final (déposé le 10/06/2011)
  
• Signature et application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat avec le Maroc dans le secteur de la pêche
  E6312 - COM(2011) 314 final (déposé le 10/06/2011)
  
• Conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat avec le Maroc dans le secteur de la pêche
  E6311 - COM(2011) 313 final (déposé le 10/06/2011)
  
• Répartition des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat avec le Maroc
  E6310 - COM(2011) 310 final (déposé le 10/06/2011)
  
• Communication de la Commission européenne : Relever les défis posés par les marchés des produits de base et les matières premières
  COM (2011) 25 final
  
• Ouverture de négociations avec le Gabon en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche
  E6298 (déposé le 06/06/2011)
  
• Exigences de certification applicables à certains produits composés importés dans l'Union ou transitant par celle-ci
  E6278 (déposé le 25/05/2011)
  
• Position de l'UE concernant les résolutions examinées par l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
  E6269 (déposé le 20/05/2011)
  
• Contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires
  E6246 (déposé le 18/05/2011)
  
• Teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les denrées alimentaires
  E6245 (déposé le 18/05/2011)
  
• Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques de l'Atlantique et de la mer du Nord
  E6232 - COM(2011) 243 final (déposé le 06/05/2011)
  
• Exemption de contrôles vétérinaires pour certains échantillons de sous-produits animaux
  E6229 (déposé le 06/05/2011)
  
• Conclusion d'un accord avec la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles
  E6223 - COM (2011) 223 final (déposé le 04/05/2011)
  
• Attribution des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République du Cap-Vert
  E6224 - COM (2011) 227 final (déposé le 04/05/2011)
  
• Conclusion d'un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République du Cap-Vert
  E6225 - COM (2011) 228 final (déposé le 04/05/2011)
  
• Signature d'un accord avec la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles
  E6222 - COM (2011) 221 final (déposé le 04/05/2011)
  
• Signature et application provisoire du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République du Cap Vert
  E6226 - COM (2011) 229 final (déposé le 04/05/2011)
  
• Fixation des aides, des restitutions et des prix concernant l'organisation commune unique des marchés agricoles
  E6191 - COM (2011) 193 final (déposé le 15/04/2011)
  
• Organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
  E6188 (déposé le 15/04/2011)
  
• Participation de l'Union européenne aux négociations en vue de l'élaboration d'un accord juridiquement contraignant sur les forêts en Europe
  E6187 - SEC (2011) 432 final (déposé le 13/04/2011)
  
• Position de l'Union européenne sur la prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999
  E6174 - COM (2011) 161 final (déposé le 11/04/2011)
  
• Méthodes d'analyse du contrôle officiel des aliments pour animaux en vue de la détection de matériel génétiquement modifié
  E6154 (déposé le 01/04/2011)
  
• Conclusion de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud
  E6106 - COM (2011) 103 final (déposé le 17/03/2011)
  
• Règlement relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux
  E6079 (déposé le 09/03/2011)
  
• Réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles chez les poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus
  E6035 (déposé le 21/02/2011)
  
• Ouverture de négociations en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Maroc
  E6033 - SEC (2011) 170 final (déposé le 17/02/2011)
  
• Mise à jour de la liste d'établissements de transformation du lait en Bulgarie
  E6030 (déposé le 16/02/2011)
  
• Communication de la Commission : La PAC à l'horizon 2020 : alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir
  COM (2010) 672 final
  
• Mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 x MON 88017 (MON-89Ø34-3xMON-88Ø17-3)
  E6012 - COM(2011) 28 final (déposé le 09/02/2011)
  
• Renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux produits à partir de maïs génétiquement modifié de la lignée 1507 (DAS-Ø15Ø7-1)
  E6015 - COM(2011) 36 final (déposé le 09/02/2011)
  
• Mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5)
  E6016 - COM(2011) 40 final (déposé le 09/02/2011)
  
• Renouvellement du protocole à l'accord de partenariat avec la Mauritanie dans le secteur de la pêche
  E6017 - SEC (2011) 137 final (déposé le 09/02/2011)
  
• Position de l'Union européenne sur la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre
  E5976 - COM (2011) 3 final (déposé le 26/01/2011)
  
• Modalités d'application de la modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la PAC
  E5955 - COM(2010) 772 final (déposé le 19/01/2011)
  
• Compétences déléguées et compétences d’exécution de la Commission concernant le contrôle des financements par le Fonds européen agricole de garantie
  E5954 - COM(2010) 761 final (déposé le 19/01/2011)
  
• Compétences déléguées et compétences d'exécution de la Commission concernant la production biologique et l'étiquetage des produits biologiques
  E5953 - COM(2010) 759 final (déposé le 19/01/2011)
  
• Négociations en vue du renouvellement du protocole à l'accord de pêche avec le Mozambique
  E5947 - SEC (2010) 1593 final (déposé le 14/01/2011)
  
• Mesures du ressort de l'État du port visant à lutter contre la pêche illicite
  E5944 - COM (2010) 792 final (déposé le 14/01/2011)
  
• Accès des navires de pêche battant pavillon vénézuélien à la ZEE du département français de la Guyane
  E5946 - COM (2010) 807 final (déposé le 14/01/2011)
  
• Adaptation du règlement OCM unique
  E5938 - COM(2010) 799 final (déposé le 12/01/2011)
  

2010

• Abrogation de certains actes obsolètes dans le domaine de la politique agricole commune
  E5917 - COM (2010) 764 final (déposé le 28/12/2010)
  
• Abrogation d'un règlement obsolète concernant les échanges applicables à certaines marchandises agricoles
  E5914 - COM (2010) 751 final (déposé le 28/12/2010)
  
• Autorisation d'ouverture de négociations pour le renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec Madagascar
  E5922 - SEC (2010) 1588 final (déposé le 28/12/2010)
  
• Refonte du règlement relatif aux mesures spécifiques accordées aux îles mineures de la mer Egée en matière agricole
  E5918 - COM (2010) 767 final (déposé le 28/12/2010)
  
• Compétences déléguées et compétences d'exécution de la Commission dans le cadre de la PAC
  E5910 - COM(2010) 745 final (déposé le 22/12/2010)
  
• Conclusion d'un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec São Tomé e Principe
  E5907 - COM(2010) 735 final (déposé le 22/12/2010)
  
• Répartition des possibilités de pêche en application du nouveau protocole d'accord avec São Tomé e Principe
  E5909 - COM(2010) 737 final (déposé le 22/12/2010)
  
• Signature et application provisoire du nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec São Tomé e Principe
  E5908 - COM(2010) 736 final (déposé le 22/12/2010)
  
• Relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers
  E5894 - COM(2010) 728 final (déposé le 15/12/2010)
  
• Normes de commercialisation des produits agricoles
  E5896 - COM(2010) 738 final (déposé le 15/12/2010)
  
• Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles
  E5895 - COM(2010) 733 final (déposé le 15/12/2010)
  
• Signature et application provisoire de l'accord international sur le cacao de 2010
  E5877 - COM(2010) 706 final (déposé le 08/12/2010)
  
• Règlement d'application concernant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et les contrôles vétérinaires aux frontières
  E5867 (déposé le 06/12/2010)
  
• Fixation des prix d'orientation et des prix à la production communautaire pour la campagne de pêche 2011
  E5872 - COM (2010) 711 final (déposé le 06/12/2010)
  
• Possibilités de pêche en mer Noire pour 2011
  E5862 - COM(2010) 693 final (déposé le 01/12/2010)
  
• Répartition des possibilités de pêche dans les eaux des Seychelles, suite à la signature du protocole à l'accord de partenariat
  E5859 - COM(2010) 688 final (déposé le 01/12/2010)
  
• Signature et application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat avec les Seychelles concernant la pêche
  E5860 - COM(2010) 689 final (déposé le 01/12/2010)
  
• Conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat avec les Seychelles concernant la pêche
  E5861 - COM(2010) 690 final (déposé le 01/12/2010)
  
• Modification des annexes VII et IX du règlement (CE) n° 999/2001 relatif à la prévention, au contrôle et à l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
  E5841 (déposé le 24/11/2010)
  
• Adaptation de l'annexe 3 (fromages) de l'accord avec la Suisse relatif aux échanges de produits agricoles
  E5823 - COM (2010) 647 final (déposé le 19/11/2010)
  
• Possibilités de pêche, pour 2011, pour certains stocks halieutiques
  E5825 - COM (2010) 658 final (déposé le 19/11/2010)
  
• Signature d'un accord sur la protection des indications géographiques entre l'Union européenne, la Suisse et le Liechtenstein
  E5822 - COM (2010) 646 final (déposé le 19/11/2010)
  
• Signature d'un accord avec la Suisse relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques
  E5820 - COM (2010) 644 final (déposé le 19/11/2010)
  
• Vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue
  E5835 - COM(2010) 666 final (déposé le 19/11/2010)
  
• Conclusion d'un accord avec la Suisse relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques
  E5824 - COM (2010) 648 final (déposé le 19/11/2010)
  
• Conclusion d'un accord sur la protection des indications géographiques entre l'Union européenne, la Suisse et le Liechtenstein
  E5821 - COM (2010) 645 final (déposé le 19/11/2010)
  
• Position de la Communauté dans la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA)
  E5811 (déposé le 15/11/2010)
  
• Modification du mécanisme de flexibilité prévu pour la mise sur le marché des tracteurs
  E5807 - COM (2010) 607 final (déposé le 15/11/2010)
  
• Compétences déléguées et compétences d'exécution de la Commission dans le cadre de certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs
  E5773 - COM(2010) 539 final (déposé le 05/11/2010)
  
• Signature et application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat avec la Micronésie dans le secteur de la pêche
  E5758 - COM(2010) 574 final (déposé le 27/10/2010)
  
• Conclusion d'un protocole à l’accord de partenariat avec la Micronésie dans le secteur de la pêche
  E5757 - COM(2010) 572 final (déposé le 27/10/2010)
  
• Répartition des possibilités de pêche au titre du protocole à l'accord de partenariat avec la Micronésie dans le secteur de la pêche
  E5759 - COM(2010) 575 final (déposé le 27/10/2010)
  
• Signature du Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Comores
  E5743 - COM (2010) 564 final (déposé le 22/10/2010)
  
• Prorogation de mesures sanitaires transitoires applicables au lait, au sérum d'équidés et aux produits sanguins traités
  E5740 (déposé le 22/10/2010)
  
• Attribution des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat avec les Comores
  E5742 - COM (2010) 563 final (déposé le 22/10/2010)
  
• Conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Comores
  E5744 - COM (2010) 565 final (déposé le 22/10/2010)
  
• Modification de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 concernant le gibier sauvage et d’élevage
  E5729 (déposé le 20/10/2010)
  
• Modification de l'annexe I du règlement (CE) n° 854/2004 concernant le gibier d'élevage
  E5730 (déposé le 20/10/2010)
  
• Possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d'eau profonde (2011-2012)
  E5710 - COM (2010) 545 final (déposé le 13/10/2010)
  
• Critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires
  E5690 (déposé le 08/10/2010)
  
• Programme de soutien pour le développement d'une politique maritime intégrée
  E5672 - COM (2010) 494 final (déposé le 06/10/2010)
  
• Prolongation de la durée de validité des mesures techniques transitoires de protection des juvéniles d'organismes marins
  E5653 - COM (2010) 488 final (déposé le 29/09/2010)
  
• Mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques
  E5655 - COM (2010) 498 final (déposé le 29/09/2010)
  
• Mesures techniques concernant la composition des jus de fruits destinés à l'alimentation humaine
  E5654 - COM (2010) 490 final (déposé le 29/09/2010)
  
• Ajout d'une dénomination à la liste des objectifs nutritionnels des aliments pour chiens et chats
  E5640 (déposé le 27/09/2010)
  
• Révision du programme de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies (Proposition modifiée de règlement)
  E5636 - COM (2010) 486 final (déposé le 22/09/2010)
  
• Possibilités de pêche en mer Baltique pour 2011
  E5624 - COM(2010) 470 final (déposé le 17/09/2010)
  
• Participation de l'Union européenne aux négociations concernant une Convention relative à l'assistance alimentaire
  E5610 - SEC(2010) 1003 final (déposé le 10/09/2010)
  
• Utilisation de sous-produits animaux pour l'alimentation de certaines espèces d'oiseaux nécrophages en Italie et en Grèce
  E5587 (déposé le 06/09/2010)
  
• Transformation de lait cru non conforme en Bulgarie
  E5539 (déposé le 04/08/2010)
  
• Négociations en vue du renouvellement de l'accord de pêche avec la Guinée-Bissau
  E5538 (déposé le 30/07/2010)
  
• Négociations en vue du renouvellement de l'accord de pêche avec le Cap-Vert
  E5537 (déposé le 30/07/2010)
  
• Participation financière de l'Union à un programme de surveillance coordonné dans les États membres sur la prévalence de Listeria
  E5532 (déposé le 30/07/2010)
  
• Possibilité pour les Etats membres de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire (modification)
  E5513 - COM (2010) 375 final (déposé le 21/07/2010)
  
• Modification de l'annexe IV du règlement (CE) n° 767/2009 concernant l'étiquetage relatif à la composition des matières premières pour aliments des animaux
  E5478 (déposé le 15/07/2010)
  
• Actualisation de la liste des tests autorisés pour la surveillance de l'encéphalopathie spongiforme transmissible
  E5475 (déposé le 15/07/2010)
  
• Commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
  E5487 - COM (2010) 359 final (déposé le 15/07/2010)
  
• Position de l'Union européenne au sein du Comité mixte vétérinaire institué par l'accord avec la Suisse relatif aux échanges de produits agricoles
  E5490 - COM (2010) 366 final (déposé le 15/07/2010)
  
• Possibilités de pêche 2010-2011 de l'anchois dans le golfe de Gascogne
  E5472 - COM(2010) 374 final (déposé le 09/07/2010)
  
• Modification du règlement OCM unique en ce qui concerne l'aide octroyée dans le cadre du monopole allemand de l'alcool
  E5459 - COM (2010) 336 final (déposé le 02/07/2010)
  
• Rapport du groupe d'experts à haut niveau sur le lait
  
• Synthèse de la consultation sur la réforme de la politique commune de la pêche
  SEC (2010) 428 final
  
• Livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêche
  COM (2009)163 final
  
• Restrictions applicables à la pêche au flet et au turbot dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund
  E5439 - COM(2010) 325 final (déposé le 25/06/2010)
  
• Rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires
  E5423 (déposé le 18/06/2010)
  
• Modification des possibilités de pêche 2010 concernant le cabillaud, le sébaste et le thon rouge
  E5416 - COM(2010) 306 final (déposé le 16/06/2010)
  
• Ouverture de négociations avec la Chine en vue de la protection des indications géographiques des vins, spiritueux, produits agricoles et denrées alimentaires
  E5418 - SEC(2010) 687 final (déposé le 16/06/2010)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un maïs OGM, le MON89034xNK603 (MON-89Ø34-3xMON-ØØ6Ø3-6)
  E5402 - COM (2010) 299 final (déposé le 09/06/2010)
  
• Renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché d'un maïs OGM, le Bt11 (SYN-BTØ11-1)
  E5401 - COM (2010) 298 final (déposé le 09/06/2010)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un maïs OGM, le Bt11xGA21 (SYN-BTØ11-1xMON-ØØØ21-9)
  E5400 - COM (2010) 294 final (déposé le 09/06/2010)
  
• Autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 x MON 810
  E5390 - COM (2010) 277 final (déposé le 04/06/2010)
  
• Autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507x59122
  E5389 - COM (2010) 276 final (déposé le 04/06/2010)
  
• Autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122x1507xNK603
  E5388 - COM (2010) 275 final (déposé le 04/06/2010)
  
• Modifications techniques du règlement (CE) n° 1774/2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
  E5360 (déposé le 02/06/2010)
  
• Niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires après un accident nucléaire
  E5355 - COM (2010)184 final (déposé le 28/05/2010)
  
• Modalités d'application du règlement sur le commerce des produits dérivés du phoque
  E5347 (déposé le 28/05/2010)
  
• Ouverture de négociations pour le renouvellement de l'accord de pêche avec les Seychelles
  E5327 - SEC(2010) 540 final (déposé le 17/05/2010)
  
• Règles applicables aux importations de produits de la pêche en provenance du Groenland
  E5290 - COM(2010) 176 final (déposé le 05/05/2010)
  
• Mise à jour et modernisation du règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil du 22 mai 2006 portant mesures financières communautaires relatives à la mise en oeuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer
  E5294 - COM(2010) 145 final (déposé le 05/05/2010)
  
• Ouverture de négociations : renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Comores
  E5285 - SEC(2010) 494 final (déposé le 30/04/2010)
  
• Conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et les Îles Salomon
  E5279 - COM(2010) 177 final (déposé le 28/04/2010)
  
• Accord avec le Chili relatif à l'application provisoire de l'arrangement concernant la conservation des stocks d'espadon du Pacifique Sud-Est
  E5269 - COM (2010)153 final (déposé le 23/04/2010)
  
• Accord avec le Chili relatif à la conclusion de l'arrangement concernant la conservation des stocks d'espadon du Pacifique Sud-Est
  E5270 - COM (2010)154 final (déposé le 23/04/2010)
  
• Ouverture de négociations pour le renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec São Tomé e Príncipe
  E5267 (déposé le 23/04/2010)
  
• Signature de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud
  E5265 - COM (2010)152 final (déposé le 21/04/2010)
  
• Ouverture de négociations en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat de pêche avec les États fédérés de Micronésie
  E5257 (déposé le 21/04/2010)
  
• Attribution des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Îles Salomon
  E5263 - COM (2010)146 final (déposé le 21/04/2010)
  
• Application provisoire de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Îles Salomon
  E5262 - COM (2010)144 final (déposé le 21/04/2010)
  
• Adaptation de cinq directives au progrès technique relatives à la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers
  E5240 (déposé le 14/04/2010)
  
• Adaptations de dispositions techniques concernant les sièges de convoyeur et certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
  E5241 (déposé le 14/04/2010)
  
• Autorisation de certains additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants
  E5223 (déposé le 09/04/2010)
  
• Etablissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants
  E5224 (déposé le 07/04/2010)
  
• Modification de l'annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 concernant les produits soumis à la même LMR
  E5215 (déposé le 02/04/2010)
  
• Règles sanitaires applicables à des sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
  E5187 (déposé le 24/03/2010)
  
• Interdiction de mise sur le marché de produits protéiques obtenus à partir de certaines levures
  E5184 (déposé le 19/03/2010)
  
• Conditions sanitaires et certification vétérinaire pour l'introduction dans l'UE de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine
  E5185 (déposé le 19/03/2010)
  
• Règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale
  E5173 - 7298/10 (déposé le 12/03/2010)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits
  E5170 - 7069/10 (déposé le 12/03/2010)
  
• Règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
  E5171 - 7134/10 (déposé le 12/03/2010)
  
• Amendements à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
  E5176 - COM (2010) 75 final (déposé le 12/03/2010)
  
• Période transitoire pour l'application de nouvelles règles à l'étiquetage d'aliments pour animaux
  E5096 (déposé le 12/02/2010)
  
• Modification de la liste des établissements de transformation de lait cru non conforme en Bulgarie
  E5088 (déposé le 10/02/2010)
  
• Critères de sécurité alimentaire concernant les entérobactériacés dans le lait pasteurisé et la Listeria monocytogènes dans le sel de qualité
  E5087 (déposé le 10/02/2010)
  
• Modification des possibilités de pêche 2010 à la suite de la conclusion d'un accord avec la Norvège et les Îles Féroé
  E5076 - COM (2010) 23 final (déposé le 05/02/2010)
  
• Fixation du nombre maximal d'animaux de compagnie de certaines espèces pouvant faire l'objet de mouvements non commerciaux
  E5060 (déposé le 03/02/2010)
  
• Refus d'autorisation d'une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires
  E5053 (déposé le 27/01/2010)
  
• Exigence d'étiquetage applicable aux boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume et contenant certains colorants alimentaires
  E5052 (déposé le 27/01/2010)
  
• Autorisation et refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
  E5054 (déposé le 27/01/2010)
  
• Refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
  E5056 (déposé le 27/01/2010)
  
• Autorisation et refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
  E5055 (déposé le 27/01/2010)
  

2009

• Aide de l'État italien à ses agriculteurs en vue de l'acquisition de terres agricoles entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2013
  E5017 (déposé le 28/12/2009)
  
• Exigence applicables en matière de certification vétérinaire pour l'introduction dans l'UE de certains animaux et viandes fraîches en provenance de certains pays tiers
  E5015 (déposé le 23/12/2009)
  
• Fixation d'un objectif communautaire de réduction de la prévalence de salmonelles dans les cheptels de volaille
  E4952 (déposé le 25/11/2009)
  
• Fixation des teneurs maximales en aflatoxines de certaines denrées alimentaires
  E4943 (déposé le 23/11/2009)
  
• Fixation des prix de certains produits de la pêche pour la campagne 2010
  E4930 (déposé le 16/11/2009)
  
• Teneur maximale en ochratoxine A dans les denrées alimentaires
  E4908 (déposé le 09/11/2009)
  
• Signature d'un accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à lutter contre la pêche INN
  E4909 - COM (2009) 556 final (déposé le 09/11/2009)
  
• Autorisation de mise sur le marché d'un maïs OGM, le MIR604 (SYN-IR6Ø4-5)
  E4891 - COM (2009) 613 final (déposé le 06/11/2009)
  
• Modification de la liste des allégations nutritionnelles concernant les acides gras oméga-3, les graisses monoinsaturées, polyinsaturées et insaturées
  E4869 (déposé le 28/10/2009)
  
• Possibilités de pêche pour 2010
  E4864 - COM (2009)553 final (déposé le 26/10/2009)
  
• Biosécurité des installations dites fermées pratiquant l'aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes
  E4862 - COM (2009) 541 final (déposé le 26/10/2009)
  
• Conditions d'emploi du néotame comme édulcorant dans les denrées alimentaires
  E4858 (déposé le 26/10/2009)
  
• Négociations pour modifier la convention de la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud en vue de l'adhésion de la Communauté
  E4854 (déposé le 21/10/2009)
  
• Modification de l'OCM unique pour autoriser la Commission à intervenir sur le marché du lait
  E4824 - COM (2009) 539 final (déposé le 15/10/2009)
  
• Abrogation de la décision 79/542/CEE sur les conditions d'importation dans la Communauté de certains animaux vivants
  E4814 - COM (2009) 516 final (déposé le 13/10/2009)
  
• Mesures spécifiques en faveur des régions ultrapériphériques dans le domaine de l’agriculture
  E4812 - COM (2009) 510 final (déposé le 09/10/2009)
  
• Possibilités de pêche pour 2010 en mer Noire
  E4803 - COM (2009) 517 final (déposé le 09/10/2009)
  
• Adaptation au progrès technique de six directives relatives aux tracteurs agricoles ou forestiers
  E4791 (déposé le 05/10/2009)
  
• Informations sur la chaîne alimentaire que doivent obtenir les gérants d'abattoirs
  E4768 (déposé le 30/09/2009)
  
• Maintien de certaines dispositions transitoires concernant les obligations des exploitants du secteur alimentaire dans le domaine de l'hygiène
  E4771 (déposé le 30/09/2009)
  
• Modification de l'effort maximal de pêche au cabillaud autorisé pour certains États membres
  E4783 - COM (2009) 506 final (déposé le 30/09/2009)
  
• Exclusion de certains groupes de navires du régime de gestion de l'effort de pêche au cabillaud
  E4782 - COM (2009) 505 final (déposé le 30/09/2009)
  
• Position de la Communauté au sein de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE)
  E4766 - COM (2009) 484 final (déposé le 25/09/2009)
  
• Position de la Communauté au sein de la Commission pour la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central (WCPFC)
  E4765 - COM (2009) 483 final (déposé le 25/09/2009)
  
• Position de la Communauté au sein de la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR)
  E4767 - COM (2009) 485 final (déposé le 25/09/2009)
  
• Transposition des décisions de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)
  E4763 - COM (2009) 477 final (déposé le 23/09/2009)
  
• Prorogation au-delà de 2010 de l'accord portant mandat du groupe d'étude international du jute
  E4761 - COM (2009) 460 final (déposé le 23/09/2009)
  
• Position de la Communauté à adopter au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Sud-Est (OPASE)
  E4751 - COM (2009) 474 final (déposé le 18/09/2009)
  
• Autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034
  E4745 - COM (2009) 457 final (déposé le 16/09/2009)
  
• Position de la Communauté à adopter au sein de la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud
  E4746 - COM (2009) 470 final (déposé le 16/09/2009)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans des denrées alimentaires pour animaux
  E4741 (déposé le 16/09/2009)
  
• Autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié (DAS-59122-7xMON-ØØ6Ø3-6)
  E4744 - COM (2009) 443 final (déposé le 16/09/2009)
  
• Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans des denrées alimentaires pour animaux
  E4743 (déposé le 16/09/2009)
  
• Autorisation de l'importation de gélatine photographique en République tchèque
  E4742 (déposé le 16/09/2009)
  
• Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche pour la période 2010-2012
  E4747 - COM (2009) 476 final (déposé le 16/09/2009)
  
• Possibilités et conditions de pêche en mer Baltique en 2010 pour certains stocks halieutiques
  E4731 - COM (2009) 439 final (déposé le 11/09/2009)
  
• Ouverture des négociations en vue d'un accord de pêche avec les Îles Salomon
  E4727 - SEC (2009) 1132 final (déposé le 09/09/2009)
  
• Autorisation de mise sur le marché de produits contenants du maïs génétiquement modifié MON 88017
  E4726 - COM (2009) 444 final (déposé le 09/09/2009)
  
• Adaptation des annexes du règlement n°2003/2003 relatif aux engrais en raison de l'évolution du progrès technique
  E4714 (déposé le 09/09/2009)
  
• Etablissement d'un programme de documentation des captures de thon rouge
  E4695 - COM (2009) 406 final (déposé le 02/09/2009)
  
• Plan à long terme pour la pêche d'anchois dans le golfe de Gascogne
  E4665 - COM (2009) 399 final (déposé le 05/08/2009)
  
• Abrogation de certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune
  E4649 - COM (2009) 377 final (déposé le 29/07/2009)
  
• Position de la Communauté au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
  E4652 - COM (2009) 386 final (déposé le 29/07/2009)
  
• Exclusion de deux groupes de navires suédois et espagnol du régime de gestion de l'effort de pêche au cabillaud prévu pour 2009 et 2010
  E4619 (déposé le 22/07/2009)
  
• Prolongation de 6 mois des interventions publiques concernant les prix du beurre et du lait écrémé en poudre
  E4590 - COM (2009) 354 final (déposé le 16/07/2009)
  
• Modification des possibilités de pêche concernant différents stocks halieutiques pour 2009
  E4574 - COM (2009) 350 final (déposé le 15/07/2009)
  
• Inscription de Sainte-Lucie sur la liste des pays tiers et territoires indemnes de la rage
  E4558 (déposé le 08/07/2009)
  
• Clarification de certaines règles concernant des régimes de soutien en faveur des agriculteurs
  E4563 - COM (2009) 321 final (déposé le 08/07/2009)
  
• Prorogation du système de contrôle de la radioactivité des produits agricoles importés, instauré suite à l'accident nucléaire de Tchernobyl
  E4547 - COM (2009) 276 final (déposé le 01/07/2009)
  
• Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie
  E4543 - COM (2009) 268 final (déposé le 29/06/2009)
  
• Position de la Communauté à adopter au sein de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique nord
  E4468 - COM (2009) 216 final (déposé le 13/05/2009)
  
• Position de la Communauté à adopter au sein de la Commission interaméricaine du thon des tropiques
  E4469 - COM (2009) 218 final (déposé le 13/05/2009)
  
• Autorisation pour la Commission de négocier une modification des concessions prévues pour les viandes de volaille
  E4452 (déposé le 11/05/2009)
  
• Plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun et les pêcheries exploitant ce stock
  E4442 - COM (2009) 189 final (déposé le 27/04/2009)
  
• Mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest
  E4434 - COM (2009) 173 final (déposé le 22/04/2009)
  
• Utilisation de coefficients de conversion en unités de cheptel et définition de caractéristiques à utiliser pour des études dans le domaine agricole
  E4416 (déposé le 10/04/2009)
  
• Transposition du régime de contrôle et de coercition adopté par la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est
  E4413 - COM (2009) 151 final (déposé le 08/04/2009)
  
• Elaboration de vin rosé par coupage de vin rouge et de vin blanc (Projet de règlement)
  
• Position de la Communauté concernant la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre
  E4397 - COM (2009) 134 final (déposé le 01/04/2009)
  
• Position de la Communauté européenne au Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995
  E4387 - COM (2009) 132 final (déposé le 27/03/2009)
  
• Modification du plan de reconstitution du flétan noir établi dans le cadre de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
  E4380 - COM (2009) 127 final (déposé le 25/03/2009)
  
• Plan à long terme pour le stock de merlu du nord et les pêcheries exploitant ce stock
  E4372 - COM (2009) 122 final (déposé le 23/03/2009)
  
• Application provisoire d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Guinée
  E4351 - COM (2009) 119 final (déposé le 17/03/2009)
  
• Conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Guinée
  E4352 - COM (2009) 120 final (déposé le 17/03/2009)
  
• Position de la Communauté à adopter au sein de la Commission des thons de l'océan Indien
  E4348 - COM (2009) 123 final (déposé le 13/03/2009)
  
• Position de la Communauté au sein de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM)
  E4338 - COM (2009) 107 final (déposé le 11/03/2009)
  
• Abrogation de 14 règlements obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche
  E4340 - COM (2009) 89 final (déposé le 11/03/2009)
  
• Fixation de profils nutritionnels (document de travail de la Commission européenne)
  
• Ouverture de négociations avec l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) sur les conditions et les modalités d'adhésion de la Communauté européenne
  E4326 - COM (2008) 577 final (déposé le 09/03/2009)
  
• Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
  E4323 - COM (2009)93 final (déposé le 06/03/2009)
  
• Abrogation de 12 textes législatifs obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche
  E4321 - COM (2009) 88 final (déposé le 06/03/2009)
  
• Modification de la directive 2008/73/CE simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique
  E4276 - COM(2009) 45 final (déposé le 16/02/2009)
  
• Levée de l'interdiction provisoire de l'utilisation et de la vente en Autriche d'un maïs OGM (Zea mays L. lignée T25)
  E4273 - COM(2009) 51 final (déposé le 13/02/2009)
  
• Levée de l'interdiction provisoire de l'utilisation et de la vente en Autriche d'un maïs OGM (Zea mays L. lignée MON810)
  E4274 - COM(2009) 56 final (déposé le 13/02/2009)
  
• Interdiction provisoire de l'utilisation et de la vente en Hongrie de maïs génétiquement modifié
  E4237 - COM(2009) 12 final (déposé le 28/01/2009)
  

2008

• Position de la Communauté concernant la réglementation internationale de la chasse à la baleine
  E4133 - COM(2008) 711 final (déposé le 01/12/2008)
  
• Mise sur le marché d'un oeillet génétiquement modifié pour changer la couleur de la fleur
  E4127 - COM (2008) 754 final (déposé le 01/12/2008)
  
• Echanges de produits agricoles avec la Suisse
  E4132 - COM (2008)683 final (déposé le 01/12/2008)
  
• Fixation des prix de certains produits de la pêche pour la campagne 2009
  E4129 - COM (2008) 784 final (déposé le 01/12/2008)
  
• Création d'un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
  E4102 - COM (2008) 721 final (déposé le 21/11/2008)
  
• Établissement des possibilités de pêches pour 2009 pour certains stocks halieutiques
  E4091 - COM(2008) 709 final (déposé le 17/11/2008)
  
• Utilisation de substances antimicrobiennes pour éliminer la contamination de la surface des carcasses de volaille
  E4070 - COM (2008) 430 final (déposé le 12/11/2008)
  
• Autorisation de mise sur le marché du produits contenant du colza génétiquement modifié
  E4063 - COM (2008) 678 final (déposé le 05/11/2008)
  
• Autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié
  E4055 - COM (2008) 669 final (déposé le 29/10/2008)
  
• Positions de la Communauté dans les organisations régionales de la pêche. Position pour la CICTA
  E4045 (déposé le 28/10/2008)
  
• Accord avec l'Australie sur le commerce du vin
  E4049 - COM (2008) 653 final (déposé le 28/10/2008)
  
• Obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché
  E4042 - COM (2008) 644 final (déposé le 22/10/2008)
  
• Possibilités de pêche en mer Noire pour certains stocks halieutiques pour 2009
  E4011 - COM (2008) 613 final (déposé le 10/10/2008)
  
• Possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d'eau profonde pour 2009 et 2010
  E4009 - com(2008) 595 final (déposé le 08/10/2008)
  
• Mesures de gestion des pêches dans l'océan Indien et dans le Pacifique Sud
  E4003 - COM (2008) 585 final (déposé le 03/10/2008)
  
• Distribution de denrées alimentaires au profit de personnes démunies
  E3993 - COM (2008) 563 final (déposé le 29/09/2008)
  
• Protection des animaux au moment de leur mise à mort
  E3988 - COM(2008) 553 final (déposé le 24/09/2008)
  
• Possibilités de pêche en mer Baltique pour certains stocks halieutiques en 2009
  E3967 - COM (2008) 539 final (déposé le 12/09/2008)
  
• Amendements à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est
  E3954 - COM (2008) 512 final (déposé le 01/09/2008)
  
• Commerce de produits dérivés du phoque
  E3949 - COM (2008) 469 final (déposé le 01/09/2008)
  
• Intégration de l'OCM du vin dans le règlement OCM unique
  E3950 - COM (2008) 489 final (déposé le 01/09/2008)
  
• Mise en place d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école
  E3929 - COM (2008) 442 final (déposé le 30/07/2008)
  
• Gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques
  E3916 - COM(2008) 444 final (déposé le 22/07/2008)
  
• Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles
  E3907 - COM(2008) 431 final  (déposé le 15/07/2008)
  
• Action temporaire encourageant la restructuration des flottes de pêche
  E3908 - COM (2008) 454 final (déposé le 15/07/2008)
  
• Réaffectation de crédits dans le cadre du soutien communautaire au développement rural
  E3893 - COM (2008) 346 final (déposé le 24/06/2008)
  
• Règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
  E3890 - COM (2008) 345 final (déposé le 18/06/2008)
  
• Normes de commercialisation pour la viande de volaille
  E3889 - COM (2008) 336 final (déposé le 17/06/2008)
  
• Modification de la décision n° 97/126/CE concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne, le Danemark et les îles Féroé
  E3880 - COM (2008) 236 final (déposé le 05/06/2008)
  
• Mesures d'ajustement de la PAC
  E3878 - COM (2008) 306 final (déposé le 03/06/2008)
  
• Identification et enregistrement des animaux aux fins de l'octroi des paiements directs pour la viande bovine
  E3874 - COM (2008) 247 final (déposé le 28/05/2008)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Mauritanie pour la période allant du 1er août 2008 au 31 juillet 2012 (conclusion du protocole)
  E3870 - COM (2008) 243 final (déposé le 23/05/2008)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Mauritanie pour la période allant du 1er août 2008 au 31 juillet 2012 (application provisoire du protocole)
  E3867 - COM (2008) 242 final (déposé le 21/05/2008)
  
• Mesures agricoles spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée
  E3837 - COM (2008) 168 final (déposé le 17/04/2008)
  
• Accord international sur le café de 2007
  E3831 - COM (2008) 157 final (déposé le 09/04/2008)
  
• Solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (Refonte)
  E3824 - COM (2008) 154 final (déposé le 04/04/2008)
  
• Information dans les domaines vétérinaire et zootechnique
  E3814 - COM (2008) 120 final (déposé le 20/03/2008)
  
• Modification des mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord Ouest
  E3812 - COM (2008) 107 final (déposé le 14/03/2008)
  
• Commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
  E3808 - COM (2008) 91 final (déposé le 12/03/2008)
  
• Mise sur le marché et utilisation des aliments pour animaux
  E3805 - COM (2008)124 final (déposé le 07/03/2008)
  
• Mesures relatives au Fonds communautaire du tabac
  E3790 - COM (2008) 51 final (déposé le 19/02/2008)
  
• Prorogation du régime d'aide existant dans le secteur du lin et du chanvre
  E3784 - COM (2008) 27 final (déposé le 18/02/2008)
  
• Information des consommateurs sur les denrées alimentaires
  E3781 - COM (2008) 40 final (déposé le 13/02/2008)
  
• Accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien
  E3776 - COM (2007) 831 final (déposé le 06/02/2008)
  
• Modification du règlement « OCM unique » en ce qui concerne certains produits agricoles
  E3766 - COM (2007) 854 final (déposé le 31/01/2008)
  
• Règlement concernant les nouveaux aliments
  E3767 - COM (2007) 872 final (déposé le 31/01/2008)
  
• Refonte d'une directive relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
  E3768 - COM (2008) 3 final (déposé le 31/01/2008)
  
• Augmentation des quotas laitiers dans le but de faciliter la production de quantités suffisantes de lait à l'intérieur de l'Union européenne
  E3760 - COM (2007) 802 final (déposé le 24/01/2008)
  
• Refonte d'un règlement concernant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés
  E3755 - COM (2007) 848 final (déposé le 16/01/2008)
  

2007

• Dénonciation de l'accord de pêche entre la Communauté européenne et la Mauritanie
  E3742 - COM (2007) 782 final (déposé le 19/12/2007)
  
• Statistiques sur la pêche pratiquée par les États membres dans l'Atlantique du Nord-Ouest (Refonte)
  E3725 - COM (2007)762 final (déposé le 10/12/2007)
  
• Statistiques sur la pêche pratiquée par les États membres dans l'Atlantique du Nord-Est (Refonte)
  E3726 - COM (2007) 763 final (déposé le 10/12/2007)
  
• Statistiques sur la pêche pratiquée par les États membres en dehors de l'Atlantique du Nord (Refonte)
  E3724 - COM (2007) 760 final (déposé le 10/12/2007)
  
• Modification du régime d'aide au coton dans le cadre de la PAC
  E3708 - COM (2007) 701 final (déposé le 27/11/2007)
  
• Amendements au protocole à l'accord de pêche avec les Seychelles (application provisoire)
  E3682 - COM (2007) 665 final (déposé le 09/11/2007)
  
• Amendements au protocole à l'accord de pêche avec les Seychelles
  E3681 - COM (2007) 664 final (déposé le 09/11/2007)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Côte d'Ivoire
  E3671 - COM (2007) 648 final (déposé le 07/11/2007)
  
• Établissement d'un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite
  E3675 - COM (2007) 602 final (déposé le 07/11/2007)
  
• Protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l'utilisation des engins de pêche de fond
  E3676 - COM (2007) 605 final (déposé le 07/11/2007)
  
• Application provisoire de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Côte d’Ivoire (2007-2013)
  E3672 - COM (2007) 652 final (déposé le 07/11/2007)
  
• Application provisoire de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République de la Guinée-Bissau (2007-2011)
  E3651 - COM (2007) 579 final (déposé le 15/10/2007)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République de la Guinée-Bissau (2007-2011)
  E3652 - COM (2007) 580 final (déposé le 15/10/2007)
  
• Fixation d'un taux de jachère nul pour 2008
  E3636 - COM (2007) 523 final (déposé le 24/09/2007)
  
• Modification du régime de conditionnalité des aides aux agriculteurs
  E3617 - COM (2007) 484 final (déposé le 18/09/2007)
  
• Habilitation à déposer une demande de protection communautaire des obtentions végétales
  E3613 - COM (2007) 445 final  (déposé le 12/09/2007)
  
• Application provisoire de l'accord de pêche avec le Mozambique
  E3616 - COM (2007) 473 final (déposé le 12/09/2007)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Mozambique
  E3615 - COM (2007) 472 final (déposé le 12/09/2007)
  
• Réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole
  E3587 - COM (2007) 372 final (déposé le 17/07/2007)
  
• Aides nationales octroyées par la Finlande pour les semences et les semences de céréales
  E3577 - COM (2007) 323 final (déposé le 10/07/2007)
  
• Autorisations pour les activités de pêche des navires communautaires en dehors des eaux communautaires et accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires
  E3580 - COM (2007) 330 final (déposé le 10/07/2007)
  
• Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles
  E3555 - COM (2007) 268 final (déposé le 14/06/2007)
  
• Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires pour certains produits de la pêche pour la période 2007-2009
  E3550 - COM (2007) 289 final (déposé le 08/06/2007)
  
• Modification de la législation relative aux produits vétérinaires
  E3551 - COM (2007) 292 final (déposé le 08/06/2007)
  
• OCM sucre et restructuration de l'industrie sucrière
  E3546 - COM (2007) 227 final (déposé le 04/06/2007)
  
• Enquêtes sur la structure des exploitations et sur les méthodes de production agricole
  E3528 - COM (2007) 245 final (déposé le 18/05/2007)
  
• Établissement d'un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche
  E3511 - COM (2007) 196 final (déposé le 30/04/2007)
  
• Fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale
  E3504 - COM (2007) 194 final (déposé le 19/04/2007)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République de Kiribati
  E3506 - COM (2007) 181 final (déposé le 19/04/2007)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Kiribati
  E3505 - COM (2007) 180 final (déposé le 19/04/2007)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune
  E3480 - COM (2007) 122 final (déposé le 05/04/2007)
  
• Proposition de règlement concernant les statistiques de la viande et du cheptel
  E3471 - COM (2007) 129 final (déposé le 28/03/2007)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec São Tomé e Príncipe
  E3466 - COM (2007) 85 final (déposé le 14/03/2007)
  
• Application provisoire d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec São Tomé e Príncipe
  E3467 - COM (2007) 89 final (déposé le 14/03/2007)
  
• Modifications de règles dans le secteur laitier
  E3461 - COM (2007) 58 final (déposé le 05/03/2007)
  
• Règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes
  E3448 - COM (2007) 17 final (déposé le 16/02/2007)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec Madagascar
  E3430 - COM (2007) 15 final (déposé le 01/02/2007)
  
• Application provisoire d'un accord de pêche avec Madagascar
  E3431 - COM (2007)16 final (déposé le 01/02/2007)
  
• Contrôles des opérations financées par le Fonds européen agricole de garantie (Version codifiée)
  E3422 - COM (2006) 813 final (déposé le 29/01/2007)
  
• Organisation commune des marchés dans le secteur agricole
  E3423 - COM(2006) 822 final (déposé le 29/01/2007)
  
• Régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre
  E3424 - COM (2006) 827 final (déposé le 29/01/2007)
  
• Contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (version modifiée)
  E3425 - COM (2006) 867 final (déposé le 29/01/2007)
  
• Accord de coopération avec la Russie sur la pêche en mer Baltique
  E3416 - COM (2006) 868 final (déposé le 21/01/2007)
  
• Compétences d'exécution de la Commission dans le cadre de la législation relative aux denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
  E3388 - COM (2006) 912 final (déposé le 15/01/2007)
  
• Règlement relatif à la communication par les États membres de statistiques sur l'aquaculture
  E3391 - COM (2006) 864 final (déposé le 15/01/2007)
  
• Modification du règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
  E3371 - COM (2006) 755 final (déposé le 10/01/2007)
  

2006

• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Danemark et le Groenland
  E3369 - COM (2006) 804 final (déposé le 26/12/2006)
  
• Conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche
  E3361 - COM (2006) 732 final (déposé le 18/12/2006)
  
• Directive concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (version codifiée)
  E3356 - COM (2006) 749 final (déposé le 13/12/2006)
  
• Application provisoire de l'accord de partenariat en matière de pêche entre la Communauté européenne et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland
  E3341 - COM (2006) 727 final (déposé le 04/12/2006)
  
• Production et commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour (version codifiée)
  E3345 - COM (2006) 694 final (déposé le 04/12/2006)
  
• Mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest
  E3318 - COM (2006) 609 final (déposé le 15/11/2006)
  
• Modification du règlement (CE) n° 2371/2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques
  E3309 - COM (2006) 587 final (déposé le 07/11/2006)
  
• Adjonction de vitamines, de substances minérales et autres aux denrées alimentaires
  E3279 - COM (2006) 606 final (déposé le 23/10/2006)
  
• Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
  E3280 - COM (2006) 607 final (déposé le 23/10/2006)
  
• Révision du régime des cultures énergétiques
  E3268 - COM (2006) 500 final (déposé le 18/10/2006)
  
• Modification de la réglementation communautaire dans le secteur de la banane
  E3266 - COM (2006) 489 final (déposé le 18/10/2006)
  
• Abrogation de la directive 68/89/CEE concernant le classement des bois bruts
  E3255 - COM (2006) 557 final (déposé le 06/10/2006)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Mauritanie (application provisoire)
  E3243 - COM (2006) 505 final (déposé le 26/09/2006)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Mauritanie
  E3244 - COM (2006) 506 final (déposé le 26/09/2006)
  
• Statistiques sur les captures de pêche dans l’Atlantique du Nord-Est
  E3241 - COM (2006) 497 final (déposé le 21/09/2006)
  
• Gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques
  E3237 - COM (2006) 433 final (déposé le 12/09/2006)
  
• Protocole à l'accord de pêche avec le Gabon
  E3225 - COM (2006) 453 final (déposé le 01/09/2006)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Gabon
  E3226 - COM (2006) 454 final (déposé le 01/09/2006)
  
• Procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires
  E3221 - COM (2006) 423 final (déposé le 30/08/2006)
  
• Proposition de règlement relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires
  E3223 - COM (2006) 427 final (déposé le 30/08/2006)
  
• Proposition de règlement sur les additifs alimentaires
  E3224 - COM (2006) 428 final (déposé le 30/08/2006)
  
• Proposition de règlement concernant les enzymes alimentaires
  E3222 - COM (2006) 425 final (déposé le 30/08/2006)
  
• Accord de pêche avec la République du Cap Vert
  E3195 - COM (2006) 363 final (déposé le 20/07/2006)
  
• Vers un secteur vitivinicole européen durable (Communication)
  E3184 - COM (2006) 319 final (déposé le 06/07/2006)
  
• Modification du règlement portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles
  E3185 - COM (2006)344 final (déposé le 06/07/2006)
  
• Modification de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
  E3182 - COM (2006) 233 final (déposé le 05/07/2006)
  
• Etiquetage des aliments composés pour animaux
  E3181 - COM (2006) 340 final (déposé le 03/07/2006)
  
• Dépenses dans le domaine vétérinaire
  E3176 - COM (2006) 273 final (déposé le 27/06/2006)
  
• Soutien au développement rural par le FEADER
  E3168 - COM (2006) 237 final (déposé le 19/06/2006)
  
• Mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée
  E3172 - COM (2006) 264 final (déposé le 19/06/2006)
  
• Fixation du montant du soutien communautaire en faveur du développement rural (2007-2013)
  E3164 - COM (2006) 238 final (déposé le 14/06/2006)
  
• Modulation facultative des paiements directs dans le cadre des régimes de soutien direct de la PAC
  E3165 - COM (2006) 241 final (déposé le 14/06/2006)
  
• Directive relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée)
  E3153 - COM (2006) 205 final (déposé le 24/05/2006)
  
• Conclusion du protocole de la convention alpine sur l’agriculture de montagne
  E3146 - COM (2006) 170 final (déposé le 15/05/2006)
  
• Prorogation d'un accord de pêche avec la République de Guinée-Bissau
  E3140 - COM (2006) 182 final (déposé le 10/05/2006)
  
• Prorogation d'un accord de pêche avec la République de Guinée-Bissau
  E3141 - COM (2006) 183 final (déposé le 10/05/2006)
  
• Proposition de règlement relatif au glucose et au lactose (version codifiée)
  E3131 - COM (2006)116 final (déposé le 03/05/2006)
  
• Utilisation en aquaculture des espèces exotiques et étrangères au milieu local
  E3129 - COM (2006) 154 final (déposé le 25/04/2006)
  
• Modification de la législation en vigueur dans le secteur du lin et du chanvre
  E3120 - COM (2006) 125 final (déposé le 10/04/2006)
  
• Mesures exceptionnelles de soutien du marché des oeufs et de la viande de volaille
  E3123 - COM (2006) 153 final (déposé le 10/04/2006)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec l'Union des Comores
  E3097 - COM (2006) 96 final (déposé le 10/03/2006)
  
• Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Seychelles
  E3098 - COM (2006) 97 final (déposé le 10/03/2006)
  
• Commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières
  E3443 - COM(2007) 31 final (déposé le 12/02/2006)
  
• Mesures spéciales en vue de favoriser l’élevage des vers à soie
  E3076 - COM (2006) 4 final (déposé le 03/02/2006)
  
• Protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
  E3071 - COM (2005) 698 final (déposé le 23/01/2006)
  
• Accord de pêche avec le Maroc
  E3060 - COM (2005) 692 final (déposé le 16/01/2006)
  
• Accord de pêche avec la Tanzanie
  E3061 - COM (2005) 693 final (déposé le 16/01/2006)
  
• Modifications à l'accord avec le Chili relatif au commerce du vin
  E3051 - COM (2005) 660 final (déposé le 11/01/2006)
  
• Modifications à l'accord avec le Chili relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées
  E3052 - COM (2005) 682 final (déposé le 11/01/2006)
  

2005

• Règlementation relative aux boissons spiritueuses
  E3043 - COM (2005) 125 final (déposé le 26/12/2005)
  
• Prorogation d'un accord de pêche avec la République démocratique de Sao Tomé e Principe (règlement)
  E3032 - COM (2005) 630 final (déposé le 15/12/2005)
  
• Prorogation d'un accord de pêche avec la République démocratique de Sao Tomé e Principe (décision)
  E3033 - COM (2005) 631 final (déposé le 15/12/2005)
  
• Accord de pêche avec la Mauritanie
  E3013 - COM (2005) 584 final (déposé le 29/11/2005)
  
• Accord de pêche avec la Mauritanie
  E3014 - COM (2005) 591 final (déposé le 29/11/2005)
  
• OCM fourrages séchés (rectification)
  E3010 - COM (2005) 572 (déposé le 22/11/2005)
  
• Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis sur le commerce du vin
  E3002 - COM (2005) 547 final (déposé le 14/11/2005)
  
• Accord de pêche avec les États fédérés de Micronésie
  E2979 - Com (2005) 502 final (déposé le 25/10/2005)
  
• Accord international sur l'huile d'olive (2005)
  E2971 - COM (2005) 463 final (déposé le 06/10/2005)
  
• Accord de pêche avec les Îles Salomon
  E2969 - COM (2005) 404 final (déposé le 05/10/2005)
  
• Accord concernant la pêche au large des Seychelles (2005-2011)
  E2961 - COM (2005) 420 final (déposé le 29/09/2005)
  
• Accord de pêche avec les Seychelles (2005-2011)
  E2962 - COM (2005) 421 final (déposé le 29/09/2005)
  
• Prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques
  E2945 - COM (2005) 362 final (déposé le 15/09/2005)
  
• Organisation commune des marchés dans le secteur du houblon
  E2946 - COM (2005) 386 final (déposé le 15/09/2005)
  
• Modifications de l'organisation commune du marché vitivinicole
  E2949 - COM (2005) 395 final (déposé le 15/09/2005)
  
• Consclusion de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical
  E2934 (déposé le 10/08/2005)
  
• Organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
  E2916 - COM (2005) 263 final (déposé le 13/07/2005)
  
• Transmission des demandes de licences de pêche aux pays tiers
  E2908 - COM (2005) 238 final (déposé le 24/06/2005)
  
• Accord concernant la pêche au large des Comores (2005 - 2010)
  E2884 - COM (2005) 186 final (déposé le 20/05/2005)
  
• Accord de pêche avec les Comores (2005-2010) (pêche thonière)
  E2883 - COM (2005) 187 final (déposé le 18/05/2005)
  
• Possibilités de pêche dans les eaux du Groenland, des îles Féroé et de l’Islande
  E2866 - COM (2005) 148 final (déposé le 29/04/2005)
  

2004

• Réforme du régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre
  E2794 - COM (2004) 772 final (déposé le 27/12/2004)
  
• Possibilités de pêche ouvertes pour 2005 et 2006 aux navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d'eau profonde
  E2789 - COM (2004) 746 final (déposé le 14/12/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2340/2002 et le règlement (CE) n° 2347/2002 en ce qui concerne les possibilités de pêche des espèces d'eau profonde pour les Etats membres ayant adhéré à l'Union en 2004
  E2749 - COM (2004) 685 final (déposé le 16/11/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union
  E2754 - COM (2004) 687 final (déposé le 16/11/2004)
  
• Mesures exceptionnelles de soutien du marché
  E2746 - COM (2004) 712 final (déposé le 10/11/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1257/1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
  E2728 - COM (2004) 652 final (déposé le 21/10/2004)
  
• Accord de pêche avec la République de Côte d'Ivoire pour 2004-2007
  E2715 - COM (2004) 617 final (déposé le 19/10/2004)
  
• Accord de pêche avec la Côte d'Ivoire pour 2004-2007
  E2716 - COM (2004) 619 final (déposé le 19/10/2004)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation, pour la période allant du 28 février 2004 au 31 décembre
  E2671 - COM (2004) 538 final (déposé le 13/08/2004)
  
• Accord de pêche avec les Comores pour 2004
  E2672 - COM (2004) 540 final (déposé le 13/08/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1035/2001 établissant un schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp.
  E2669 - COM (2004) 528 final (déposé le 11/08/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune
  E2654 - COM (2004) 489 final (déposé le 30/07/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
  E2655 - COM (2004) 490 final (déposé le 30/07/2004)
  
• Fonds européen pour la pêche
  E2656 - COM (2004) 497 final (déposé le 30/07/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches et modifiant le règlement (CE) n° 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche
  E2593 - COM (2004) 289 final (déposé le 26/05/2004)
  
• Proposition de directive du Conseil établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves
  E2595 - COM (2004) 326 final (déposé le 26/05/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits de la pêche originaires de Ceuta et Melilla
  E2571 - COM (2004) 228 final (déposé le 23/04/2004)
  
• Actions d'information en faveur des produits agricoles
  E2573 - COM (2004) 233 final (déposé le 23/04/2004)
  
• Protocole à l'accord de pêche avec l'île Maurice
  E2560 - COM (2004) 194 final (déposé le 13/04/2004)
  
• Protocole à l'accord de pêche avec l'île Maurice
  E2561 - COM (2004) 197 final (déposé le 13/04/2004)
  
• Protocole à l'accord de pêche avec Madagascar
  E2562 - COM (2004) 217 final (déposé le 13/04/2004)
  
• Protocole à l'accord de pêche avec Madagascar
  E2563 - COM (2004) 218 final (déposé le 13/04/2004)
  
• Prorogation d'un protocole de pêche avec le Cap Vert
  E2551 - COM (2004) 186 final (déposé le 02/04/2004)
  
• Prorogation d'un protocole de pêche avec le Cap Vert
  E2550 - COM (2004) 183 final (déposé le 01/04/2004)
  
• Protocole à l'accord de pêche avec la Guinée
  E2501 - COM (2003) 765 final (déposé le 03/02/2004)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté à la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'Océan pacifique occidental et central
  E2492 - COM (2003) 855 final (déposé le 27/01/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1257/1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds d'orientation et de garantie agricole (FEOGA).
  E2481 - COM (2003) 806 final (déposé le 13/01/2004)
  

2003

• Protocole à l'accord de pêche avec la Guinée
  E2471 (déposé le 23/12/2003)
  
• Réforme des OCM tabac/huile d'olive/coton/houblon
  E2457 - COM (2003) 698 final (déposé le 05/12/2003)
  
• OCM lin/chanvre
  E2458 - COM (2003) 701 final (déposé le 05/12/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche.
  E2450 - COM (2003) 658 final (déposé le 27/11/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil portant dérogation, en ce qui concerne l'obligation de gel de terres pour la campagne 2004/2005, au règlement (CE) n° 1251/1999.
  E2446 - COM (2003) 691 final (déposé le 24/11/2003)
  
• Libéralisation des échanges agricoles avec Israël
  E2441 - COM (2003) 619 final (déposé le 19/11/2003)
  
• Application de la réforme de la politique agricole commune aux pays adhérents
  E2437 - COM (2003) 643 final (déposé le 17/11/2003)
  
• Application de la réforme de la politique agricole commune aux pays adhérents
  E2436 - COM (2003) 640 final (déposé le 17/11/2003)
  
• Proposition de décision du Conseil instituant des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche
  E2426 - COM (2003) 607 final (déposé le 12/11/2003)
  
• Proposition de décision du Conseil définissant la position de la Communauté à l'égard de la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre
  E2427 - COM (2003) 647 final (déposé le 12/11/2003)
  
• Accord de pêche avec la Guinée-Bissau
  E2417 - COM (2003) 593 final (déposé le 04/11/2003)
  
• Modification du 4ème protocole à l'accord de pêche avec le Groenland
  E2407 - COM (2003) 601 final (déposé le 28/10/2003)
  
• Modification du 4ème protocole à l'accord de pêche avec le Groenland
  E2409 - COM (2003) 609 final (déposé le 28/10/2003)
  
• Production laitière aux Açores
  E2411 - COM (2003) 617 final (déposé le 28/10/2003)
  
• Programme pilote d'observation des navires de pêche
  E2410 - COM (2003) 611 final (déposé le 28/10/2003)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.
  E2408 - COM (2003) 602 final (déposé le 28/10/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant les règlements (CE) n°2847/93 et (CE) n°973/2001
  E2404 - COM (2003) 589 final (déposé le 21/10/2003)
  
• Prorogation du protocole à l'accord de pêche avec la Côte d'Ivoire
  E2394 - COM (2003) 556 final (déposé le 09/10/2003)
  
• Prorogation du protocole à l'accord de pêche avec la Côte d'Ivoire
  E2395 - COM (2003) 557 final (déposé le 09/10/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Malte et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers Malte
  E2373 - COM (2003) 511 final (déposé le 09/09/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 79/65/CEE portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne
  E2361 - COM (2003) 472 final (déposé le 03/09/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2803 / 2000 en ce qui concerne l'ouverture et l'augmentation de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche
  E2356 - COM (2003) 474 final (déposé le 29/08/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (version codifiée)
  E2330 - COM (2003) 297 final (déposé le 08/07/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2791/1999 établissant certaines mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'atlantique du nord-est
  E2328 - COM (2003) 349 final (déposé le 04/07/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques
  E2296 - COM (2003) 175 final (déposé le 10/06/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (version codifiée).
  E2299 - COM (2003) 243 final (déposé le 10/06/2003)
  
• Prorogation d'un an de l'accord de pêche avec l'île Maurice
  E2285 - COM (2003) 202 final (déposé le 22/05/2003)
  
• Prorogation d'un an de l'accord de pêche avec l'île Maurice
  E2286 - COM (2003) 204 final (déposé le 22/05/2003)
  
• Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : " Vers une application uniforme et efficace de la politique commune de la pêche "
  E2265 - COM (2003) 130 final (déposé le 13/05/2003)
  
• Accord de pêche avec la Roumanie
  E2254 - COM (2003) 146 final (déposé le 11/04/2003)
  
• Protocole à l'accord de pêche avec la Guinée
  E2238 - COM (2003) 107 final (déposé le 27/03/2003)
  
• Protocole à l'accord de pêche avec la Guinée
  E2239 - COM (2003) 108 final (déposé le 27/03/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Kiribati concernant la pêche dans la zone de pêche de Kiribati
  E2222 - COM (2002) 692 final (déposé le 27/02/2003)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires
  E2221 - COM (2003) 52 final (déposé le 24/02/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché des fourrages séchés pour les campagnes de commercialisation de 2004/05 à 2007/08
  E2216 - COM (2003) 23 final (déposé le 21/02/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
  E2217 - COM (2003) 23 final (déposé le 21/02/2003)
  
• Proposition de réglement du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant des régimes de soutien aux producteurs de certaines cultures
  E2212 - COM (2003) 23 final (déposé le 21/02/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché du riz
  E2215 - COM (2003) 23 final (déposé le 21/02/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché des céréales
  E2214 - COM (2003) 23 final (déposé le 21/02/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1257/1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et abrogeant le règlement (CE) n° 2826/2000
  E2213 - COM (2003) 23 final (déposé le 21/02/2003)
  
• Proposition de directive du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse et modifiant la directive 92/46/CEE
  E2206 - COM (2002) 736 final (déposé le 11/02/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil relatif à la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires et portant modification du règlement (CEE) n° 2847/93
  E2170 - COM (2002) 739 final (déposé le 10/01/2003)
  

2002

• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1766/92 en ce qui concerne le calcul des droits à l'importation de certaines céréales
  E2158 (déposé le 17/12/2002)
  
• Régime d'importation communautaire des céréales
  E2157 - COM (2002) 731 (déposé le 17/12/2002)
  
• Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Plan d'action pour pallier les conséquences sociales, économiques et régionales de la restructuration du secteur de la pêche de l'Union européenne
  E2136 - COM (2002) 600 final (déposé le 21/11/2002)
  
• Accords de pêche avec l'Angola
  E2122 - COM (2002) 495 final (déposé le 29/10/2002)
  
• Accords de pêche avec l'Angola
  E2121 - COM (2002) 492 final (déposé le 29/10/2002)
  
• Accords de pêche avec le Sénégal
  E2123 - COM (2002) 496 final (déposé le 29/10/2002)
  
• Accords de pêche avec le Sénégal
  E2124 - COM (2002) 497 final (déposé le 29/10/2002)
  
• Base juridique pour le financement d'essais comparatifs de plantes
  E2120 - COM (2002) 523 final (déposé le 24/10/2002)
  
• Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/68/CEE en ce qui concerne le renforcement des contrôles applicables aux mouvements des ovins et des caprins
  E2118 - COM (2002) 504 final (déposé le 24/10/2002)
  
• Modification de l'accord vétérinaire avec la Nouvelle-Zélande
  E2111 - COM (2002) 503 final (déposé le 10/10/2002)
  
• Accord de pêche avec São Tomé e Príncipe
  E2082 - COM (2002) 397 final (déposé le 12/09/2002)
  
• Accord de pêche avec São Tomé e Príncipe
  E2083 - COM (2002) 398 final (déposé le 12/09/2002)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/97 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des points d'arrêts
  E2084 - COM (2002) 414 final (déposé le 12/09/2002)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1936/2001 du Conseil du 27 septembre 2001 établissant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche de certains stocks de poissons grands migrateurs
  E2086 - COM (2002) 421 final (déposé le 12/09/2002)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1035/2001 du Conseil établissant un schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp
  E2087 - COM (2002) 424 final (déposé le 12/09/2002)
  
• Prorogation d'un accord de pêche vers l'Angola
  E2079 - COM (2002) 368 final (déposé le 10/09/2002)
  
• Prorogation d'un accord de pêche vers l'Angola
  E2080 - COM (2002) 369 final (déposé le 10/09/2002)
  
• Contrôle des activités de pêche dans la zone de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique
  E2062 - COM (2002) 356 final (déposé le 26/07/2002)
  
• Proposition de règlement du Conseil relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche
  E2039 - COM (2002) 185 final (déposé le 10/07/2002)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche
  E2040 - COM (2002) 187 final (déposé le 10/07/2002)
  
• Proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement d'une mesure d'urgence communautaire pour la démolition des navires de pêche
  E2041 - COM (2002) 190 final (déposé le 10/07/2002)
  
• Communication de la Commission relative à la réforme de la politique commune de la pêche (calendrier de mise en oeuvre)
  E2045 - COM (2002) 181 final (déposé le 10/07/2002)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1258/1999 relatif au financement de la politique agricole commune
  E2043 - COM (2002) 293 final (déposé le 10/07/2002)
  
• Communication de la Commission définissant un plan d'action communautaire pour l'intégration des exigences de la protection de l'environnement dans la politique commune de la pêche
  E2046 - COM (2002) 186 final (déposé le 10/07/2002)
  
• Communication de la Commission : plan d'action communautaire en vue d'éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
  E2044 - COM (2002) 180 final (déposé le 10/07/2002)
  
• Accord de pêche avec la Bulgarie
  E2007 - COM (2002) 204 final (déposé le 21/05/2002)
  
• Proposition de règlement du Conseil ouvrant un contingent autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité
  E2005 - COM (2002) 199 final (déposé le 14/05/2002)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
  E1994 - COM (2002) 139 final (déposé le 22/04/2002)
  
• Proposition de règlement du Conseil établissant des conditions spécifiques d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde et fixant les exigences y afférentes
  E1975 - COM (2002) 108 final (déposé le 02/04/2002)
  
• Proposition de directive du Conseil établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine
  E1956 - COM (2002) 51 final (déposé le 09/03/2002)
  
• Protocole à l'accord de pêche avec les Seychelles
  E1949 - COM (2002) 56 final (déposé le 01/03/2002)
  
• Protocole à l'accord de pêche avec les Seychelles
  E1948 - COM (2002) 55 final (déposé le 01/03/2002)
  
• Protocole à l'accord de pêche avec la Guinée
  E1938 - COM (2002) 40 final (déposé le 22/02/2002)
  
• Protocole à l'accord de pêche avec la Guinée
  E1939 - COM (2002) 41 final (déposé le 22/02/2002)
  
• Protocole à l'accord de pêche avec le Gabon
  E1908 - COM (2001) 758 final (déposé le 15/01/2002)
  
• Protocole à l'accord de pêche avec le Gabon
  E1910 - COM (2001) 765 final (déposé le 15/01/2002)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est.
  E1904 - COM (2001) 679 final (déposé le 03/01/2002)
  

2001

• Amélioration de la qualité et de la commercialisation des fruits à coque
  E1886 - COM (2001) 667 final (déposé le 17/12/2001)
  
• Contrôle des opérations FEOGA " Garantie "
  E1878 - COM (2001) 663 final (déposé le 07/12/2001)
  
• Proposition de règlement du Conseil concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture et modifiant le règlement (CE) n° 1258/1999.
  E1873 - COM (2001) 617 final (déposé le 29/11/2001)
  
• Étiquetage et traçabilité des organismes génétiquement modifiés (OGM) et des produits alimentaires obtenus à partir d'OGM
  E1866 - COM (2001) 182 final (déposé le 21/11/2001)
  
• Accord de pêche avec la Mauritanie
  E1862 - COM (2001) 590 final (déposé le 20/11/2001)
  
• Accord de pêche avec la Mauritanie
  E1861 - COM (2001) 588 final (déposé le 20/11/2001)
  
• Limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires
  E1864 - COM (2001) 627 final (déposé le 20/11/2001)
  
• Accord de pêche avec Chypre
  E1840 - COM (2001) 538 final (déposé le 30/10/2001)
  
• Accord de pêche avec la Guinée-Bissau
  E1846 - COM (2001) 530 final/2 (déposé le 30/10/2001)
  
• Accord de pêche avec la Guinée-Bissau
  E1845 - COM (2001) 528 final (déposé le 30/10/2001)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés.
  E1835 - COM (2001) 425 final (déposé le 16/10/2001)
  
• Accord de pêche avec le Cap Vert
  E1833 - COM (2001) 467 final (déposé le 16/10/2001)
  
• Accord de pêche avec Malte
  E1824 - COM (2001) 515 final (déposé le 11/10/2001)
  
• Accord de pêche avec le Cap Vert
  E1814 - COM (2001) 470 final (déposé le 04/10/2001)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane.
  E1812 - COM (2001) 477 final (déposé le 25/09/2001)
  
• Accord de pêche avec le Sénégal
  E1796 - COM (2001) 420 final (déposé le 18/09/2001)
  
• Accord de pêche avec le Sénégal
  E1797 - COM (2001) 420 final (déposé le 18/09/2001)
  
• Accord de pêche avec la Lettonie
  E1792 - COM (2001) 443 final (déposé le 30/08/2001)
  
• Perspectives de réforme de la politique commune de la pêche
  E1789 - COM (2001) 322 final (déposé le 30/08/2001)
  
• Accord de pêche avec la Lituanie
  E1791 - COM (2001) 441 final (déposé le 30/08/2001)
  
• Accord de pêche avec Madagascar
  E1787 - COM (2001) 409 final (déposé le 06/08/2001)
  
• Accord de pêche avec la Hongrie
  E1782 - COM (2001) 393 final (déposé le 06/08/2001)
  
• Accord de pêche avec la Slovaquie
  E1781 - COM (2001) 392 final (déposé le 06/08/2001)
  
• Accord de pêche avec la Pologne
  E1783 - COM (2001) 394 final (déposé le 06/08/2001)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°2204/90 établissant les règles générales complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le domaine du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les fromages
  E1788 - COM (2001) 410 final (déposé le 06/08/2001)
  
• Accord de pêche avec Madagascar
  E1786 - COM (2001) 408 final (déposé le 06/08/2001)
  
• Accord de pêche avec l’Estonie
  E1785 - COM (2001) 396 final (déposé le 06/08/2001)
  
• Accord de pêche avec la Slovénie
  E1784 - COM (2001) 395 final (déposé le 06/08/2001)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole
  E1764 - COM (2001) 332 final (déposé le 16/07/2001)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°3072/95 portant organisation commune du marché du riz
  E1760 - COM (2001) 169 final (déposé le 04/07/2001)
  
• Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine
  E1759 - COM (2001) 247 final (déposé le 29/06/2001)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche
  E1748 - COM (2001) 201 final (déposé le 19/06/2001)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la prorogation de l’accord international de 1992 sur le sucre
  E1735 - COM (2001) 236 final (déposé le 29/05/2001)
  
• Accord de pêche avec les Comores
  E1722 - COM (2001) 173 final (déposé le 02/05/2001)
  
• Accord de pêche avec les Comores
  E1723 - COM (2001) 174 final (déposé le 02/05/2001)
  
• Livre vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche
  E1711 - COM (2001) 135 final (déposé le 04/04/2001)
  
• Proposition de règlement du Conseil rectifiant le règlement (CE) n° 2201/96 portant organisation commune des marchés dans les secteurs des produits transformés à base de fruits et légumes
  E1708 - COM (2001) 111 final (déposé le 03/04/2001)
  
• Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune de marché de l'alcool éthylique d'origine agricole
  E1701 - COM (2001) 101 final (déposé le 20/03/2001)
  
• Mesures de régulation du marché de la viande bovine
  E1700 - COM (2001) 87 final (déposé le 19/03/2001)
  
• Proposition de règlement du Conseil dérogeant à certaines dispositions du règlement (CE) n° 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche.
  E1685 - COM (2001) 62 final (déposé le 01/03/2001)
  
• Accord de pêche avec le Groenland
  E1657 - COM (2000) 865 final (déposé le 13/02/2001)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1259/1999 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
  E1650 - COM (2000) 841 final (déposé le 31/01/2001)
  
• Accord européen avec la République tchèque
  E1918 - COM (2001) 778 final (déposé le 29/01/2001)
  

2000

• Proposition de règlement instituant l'Autorité alimentaire européenne
  E1627 - COM (2000) 716 final (déposé le 26/12/2000)
  
• Accords de pêche avec l'Angola
  E1625 - COM (2000) 747 final (déposé le 22/12/2000)
  
• Application provisoire d'un accord de pêche avec le Groenland
  E1614 - COM (2000) 801 final (déposé le 07/12/2000)
  
• Extension d'un régime provisoire de contrôle de la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est
  E1607 - COM (2000) 686 final (déposé le 22/11/2000)
  
• Accords de pêche avec la Guinée équatoriale
  E1608 - COM (2000) 690 final (déposé le 22/11/2000)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions sanitaires applicables aux sous-produits animaux, modifiant les directives 90/425/CEE et 92/118/CEE
  E1598 - COM (2000) 573 final (déposé le 21/11/2000)
  
• Accords de pêche l'Angola
  E1601 - COM (2000) 688 final (déposé le 21/11/2000)
  
• Accords de pêche avec la Guinée équatoriale
  E1602 - COM (2000) 691 final (déposé le 21/11/2000)
  
• Contrôle de la politique de la pêche
  E1600 - COM (2000) 684 final (déposé le 21/11/2000)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
  E1599 - COM (2000) 574 final (déposé le 21/11/2000)
  
• Accords de pêche avec la Côte d'Ivoire, l'Angola et la Guinée
  E1586 - COM (2000) 633 final (déposé le 07/11/2000)
  
• Organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
  E1585 - COM (2000) 604 final (déposé le 07/11/2000)
  
• Accords agricoles avec l'Estonie et la Lituanie
  E1580 - COM (2000) 605 final (déposé le 31/10/2000)
  
• Proposition de règlement du Conseil établissant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche de certains stocks de poissons grands migrateurs.
  E1581 - COM (2000) 619 final (déposé le 31/10/2000)
  
• Accords de pêche avec la Côte d'Ivoire, la Guinée équatoriale et l'Angola
  E1582 - COM (2000) 629 final (déposé le 31/10/2000)
  
• Accords agricoles avec l'Estonie et la Lituanie
  E1577 - COM (2000) 637 final (déposé le 26/10/2000)
  
• Proposition de règlement du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur.
  E1567 - COM (2000) 538 final (déposé le 17/10/2000)
  
• Accords agricoles avec la République Tchèque
  E1530 - COM (2000) 473 final (déposé le 31/08/2000)
  
• Accords agricoles avec la Roumanie
  E1535 - COM (2000) 482 final (déposé le 31/08/2000)
  
• Accords agricoles avec la Bulgarie
  E1536 - COM (2000) 483 final (déposé le 31/08/2000)
  
• Accords agricoles avec la Lettonie
  E1534 - COM (2000) 481 final (déposé le 31/08/2000)
  
• Accords agricoles avec la République Slovaque
  E1533 - COM (2000) 480 final (déposé le 31/08/2000)
  
• Hygiène des denrées alimentaires
  E1529 - COM (2000) 438 final (déposé le 28/08/2000)
  
• Réforme de l'OCM fruits et légumes
  E1518 - COM (2000) 433 final (déposé le 08/08/2000)
  
• Accord de pêche avec la Guinée
  E1496 - COM (2000) 307 final (déposé le 19/07/2000)
  
• Accord de pêche avec la Guinée
  E1492 - COM (2000) 304 final (déposé le 11/07/2000)
  
• Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
  E1485 - COM (1998) 85 final (déposé le 06/07/2000)
  
• Réforme de l'OCM riz
  E1486 - COM (2000) 278 final (déposé le 06/07/2000)
  
• Accord de pêche avec l'île Maurice
  E1462 - COM (2000) 229 final (déposé le 30/05/2000)
  
• Accord de pêche avec l'île Maurice
  E1444 - COM (2000) 220 final (déposé le 09/05/2000)
  
• Proposition de la Commission relative aux prix des produits agricoles (2000/2001) : volume I : exposé des motifs, volume II : répercussions financières, volume III : actes juridiques
  E1432 - COM (2000) 77 final (déposé le 04/04/2000)
  
• Livre blanc sur la sécurité alimentaire
  E1405 - COM (1999) 719 final (déposé le 18/02/2000)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 3448/93 déterminant le régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
  E1388 - COM (1999) 717 final (déposé le 20/01/2000)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
  E1381 - COM (1999) 608 final (déposé le 07/01/2000)
  

1999

• Proposition de règlement du Conseil fixant certaines mesures de contrôle concernant les navires battant pavillon de parties non contractantes à l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
  E1354 - COM (1999) 570 final (déposé le 02/12/1999)
  
• Réforme de l'Organisation commune de marché du lin et du chanvre
  E1355 - COM (1999) 576 final (déposé le 02/12/1999)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane
  E1353 - COM (1999) 582 final (déposé le 01/12/1999)
  
• Proposition de règlement du Conseil relatif aux actions d’information dans le domaine de la politique agricole commune
  E1344 - COM (1999) 536 final (déposé le 23/11/1999)
  
• Accord de pêche avec São Tomé e Principe
  E1338 - COM (1999) 555 final (déposé le 16/11/1999)
  
• Application provisoire d'un accord avec São Tomé e Principe
  E1317 - COM (1999) 462 final (déposé le 21/10/1999)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil établissant certaines mesures de contrôle applicables dans la zone de la Convention sur la future coopération multilatérale dans la pêche de l’Atlantique du Nord-Est
  E1312 - COM (1999) 345 final (déposé le 12/10/1999)
  
• Accord relatif aux produits de la pêche avec la Bulgarie
  E1308 - COM (1999) 431 final (déposé le 05/10/1999)
  
• Accord de pêche avec l'Angola
  E1290 - COM (1999) 389 final (déposé le 07/09/1999)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la prorogation de l’accord international de 1992 sur le sucre
  E1262 - COM (1999) 197 final (déposé le 02/06/1999)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil établissant certaines mesures de contrôle afin d’assurer le respect des mesures adoptées par la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA)
  E1246 - COM (1998) 620 final (déposé le 04/05/1999)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
  E1230 - COM (1999) 55 final (déposé le 23/03/1999)
  
• Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume d'Espagne à adhérer provisoirement à la Convention établissant la Commission inter-américaine du thon tropical
  E1229 - COM (1999) 92 final (déposé le 17/03/1999)
  
• Protocole annexé à la pêche au large des Seychelles
  E1222 - COM (1999) 39 final (déposé le 04/03/1999)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
  E1211 - COM(1998) 794 final (déposé le 11/02/1999)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil définissant les modalités et conditions des actions structurelles dans le secteur de la pêche
  E1203 - COM(1998) 728 final (déposé le 02/02/1999)
  

1998

• Proposition de décision du Conseil relative à l'acceptation, par la Communauté européenne, de l'amendement au texte de l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée portant établissement d'un budget autonome pour ladite organisation
  E1197 - COM (1998) 690 final (déposé le 24/12/1998)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil prévoyant l'offre d'une indemnisation à certains producteurs de lait ou produits laitiers qui ont subi des restrictions temporaires dans l'exercice de leur activité
  E1142 - COM(1998)464 final (déposé le 28/08/1998)
  
• Proposition de règlement (CE) relatif à l'organisation commune du marché vitivinicole
  E1134 - COM(1998)370 final (déposé le 04/08/1998)
  
• Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord entre la communauté européenne et la République gabonaise relatif à la pêche au large de la côte gabonaise
  E1115 - COM(1998)376 final (déposé le 03/07/1998)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche
  E1093 - COM(98)303 final (déposé le 09/06/1998)
  
• Accord de pêche avec les Comores
  E1074 - COM(98) 264 final (déposé le 27/05/1998)
  
• Propositions de règlements (CE) du Conseil relatifs à la réforme de la politique agricole commune (cultures arables, viande bovine, lait et produits laitiers, développement rural, règlement financier, règlement et autres questions à caractère horizontal
  E1052 - COM(98) 158 final (déposé le 07/04/1998)
  
• Proposition de règlememnt CE du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine
  E1048 - COM(98) 88 final (déposé le 01/04/1998)
  
• République de Guinée (accord de pêche)
  E1044 - COM (98) 129 final (déposé le 24/03/1998)
  
• Proposition de règlement du Conseil établissant un cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes
  E1033 (déposé le 12/03/1998)
  
• Interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture
  E1012 - COM (97) 723 final (déposé le 13/02/1998)
  
• Organisation commune des marchés dans le secteur de la banane
  E1004 - COM (98) 004 final (déposé le 03/02/1998)
  
• Proposition de règlement CE du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune (version codifiée)
  E0993 - COM (97) 607 final (déposé le 08/01/1998)
  

1997

• Accord vétérinaire Union européenne/Etats-Unis
  E0975 - COM (97) 566 final (déposé le 01/12/1997)
  
• Côte d'Ivoire, Cap-Vert, Guinée Equatoriale (accords de pêche)
  E0956 - COM (97) 521 final (déposé le 18/11/1997)
  
• Côte d'Ivoire, Cap-Vert, Guinée Equatoriale (accords de pêche)
  E0957 - COM (97) 522 final (déposé le 18/11/1997)
  
• Proposition de réglement CE du Conseil portant prolongation de la période prévue à l'article 149, paragraphe 1, de l'Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède
  E0958 - COM (97) 536 final (déposé le 18/11/1997)
  
• Côte d'Ivoire, Cap-Vert, Guinée Equatoriale (accords de pêche)
  E0955 - COM (97) 520 final (déposé le 18/11/1997)
  
• Accord de pêche avec Guinée-Bissau
  E0915 - COM (97) 395 final (déposé le 27/08/1997)
  
• Accord de pêche avec la Lettonie
  E0907 - COM (97) 323 final (déposé le 21/07/1997)
  
• Accord de pêche avec le Sénégal
  E0908 - COM (97) 324 final (déposé le 21/07/1997)
  
• Proposition de règlement CE du Conseil modifiant le règlement CEE n° 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole
  E0881 - COM (97) 267 final (déposé le 26/06/1997)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie
  E0879 - COM (97) 263 final (déposé le 24/06/1997)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté européenne au Conseil général des pêches pour la Méditerranée
  E0812 - COM (97) 067 final (déposé le 03/04/1997)
  

1995

• Accord de pêche avec le Canada
  E0461 - COM (95) 251 final (déposé le 04/08/1995)
  
• OCM de la banane
  E0409 - COM (95) 114 final (déposé le 10/05/1995)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil adaptant le règlement (CEE) n° 404/93 en ce qui concerne le volume du contingent tarifaire annuel d'importation de bananes dans la communauté à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède
  E0410 - COM (95) 115 final (déposé le 10/05/1995)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil portant réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole
  E0401 - COM (94) 117 final (déposé le 13/04/1995)
  

1994

• Proposition de règlement CE du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
  E0334 - COM (94) 467 final (déposé le 30/11/1994)