Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée Bissau (2019-2024)
COM (2019) 172 final  du 10/04/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/04/2019

Agriculture et pêche

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée Bissau (2019-2024)
COM (2019) 172 final, COM (2019) 171 final
et COM (2019) 173 final - Textes E 13985, E 13989 et E 13990

(Procédure écrite du 31 mai 2019)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.