du 08/09/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 28/10/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/09/2009
Examen : 05/10/2009 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Fixation de limites maximales applicables à certains résidus
de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires

Textes E 4741 et E 4743

(Procédure écrite du 5 octobre 2009)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.