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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
COM (2017) 221 final  du 08/05/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/05/2017
Examen : 17/07/2017 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
COM (2017) 221 final - Texte E 12070

(Procédure écrite du 17 juillet 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.