du 26/07/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 05/11/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2010
Examen : 17/09/2010 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Texte E 5532

Décision relative à la participation financière de l'Union européenne à un programme de surveillance effectué dans les États membres sur la prévalence de Listeria dans les denrées alimentaires

(Procédure écrite du 17 septembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.