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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
D041153/03  du 30/11/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/12/2015

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.