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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission du 11 juillet 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de la substance aromatisante 4,5-époxydéc-2(trans)-énal de la liste de l'Union
C (2017) 4737 final  du 11/07/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/07/2017
Examen par la commission des affaires européennes le 23/10/2017

Agriculture et pêche

Retrait de la substance aromatisante 4,5-époxydéc-2(trans)-énal de la liste de l'Union
C (2017) 4737 final - Texte E 12225

(Procédure écrite du 23 octobre 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.