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Agriculture et pêche

Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec Madagascar
SEC (2010) 1588 final  du 20/12/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/12/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 28/01/2011

Agriculture et pêche

Texte E 5922

Autorisation d'ouverture de négociations avec Madagascar pour le renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche

(Procédure écrite du 28 janvier 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.