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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorure de benzalkonium et de chlorure de didécyldiméthylammonium présents dans ou sur certains produits
D033900/02  du 29/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/08/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 25/09/2014

Agriculture et pêche

Textes E 9603 à E 9607

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

D033846/02, D033850/02, D033900/02, D033904/02, D033914/02

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.