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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes
D034575/02  du 27/08/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/09/2014
Examen par la commission des affaires européennes le 25/09/2014

Agriculture et pêche

Texte E 9628

Modifications de la liste des arômes dont l'utilisation dans ou sur les denrées alimentaires est autorisée dans l'Union européenne

D0304575/02

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.