Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision n° 97/126/CE concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part
E3880 - COM (2008) 236 final du 06/05/2008

Texte déposé au Sénat le 05/06/2008
Examen par la délégation le 20/06/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 15/07/2008

Agriculture et pêche

Modification technique concernant le rôle de la Commission européenne dans le cadre de l'application d'un accord avec les îles Féroé

Texte E 3880 - COM (2008) 236 final

(Procédure écrite du 20 juin 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.