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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision n° 97/126/CE concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part
COM (2008) 236 final  du 06/05/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 15/07/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/06/2008
Examen par la délégation le 20/06/2008

Agriculture et pêche

Modification technique concernant le rôle de la Commission européenne dans le cadre de l'application d'un accord avec les îles Féroé

Texte E 3880 - COM (2008) 236 final

(Procédure écrite du 20 juin 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.