Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1760/2000 en ce qui concerne l'identification électronique des bovins et supprimant ses dispositions relatives à l'étiquetage facultatif de la viande bovine
COM(2011) 525 final  du 30/08/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/09/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2011

Agriculture et pêche

Textes E 6547 et E 6548

Identification électronique des bovins et suppression des dispositions relatives à l'étiquetage facultatif de la viande bovine

COM (2011) 524 final et COM (2011) 525 final

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.