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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de penoxsulame, de triflumizole et de triflumuron présents dans ou sur certains produits
D057184/02  du 26/07/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/08/2018

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.