Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion avec Maurice d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche et de son protocole

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/10/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 24/11/2011

Agriculture et pêche

Texte E 6721

Ouverture de négociations avec Maurice
en vue du renouvellement d'un accord de partenariat
dans le secteur de la pêche

(Procédure écrite du 24 novembre 2011))

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.