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Agriculture et pêche

Règlement délégué (UE) de la Commission du 30.8.2011 modifiant l'annexe I ter du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences techniques applicables à la vaccination antirabique
 du 30/08/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/09/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 30/09/2011

Agriculture et pêche

Texte E 6557

Exigences techniques applicables à la vaccination antirabique
de certains animaux

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.