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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
COM (2015) 280 final  du 04/06/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/06/2015
Examen : 25/06/2015 (commission des affaires européennes)