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Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et d'un protocole avec la République islamique de Mauritanie
COM (2019) 248 final  du 04/06/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/06/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.