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Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord international visant à empêcher la pêche non réglementée en haute mer au centre de l'océan Arctique
COM(2016)135 final  du 14/03/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/03/2016

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.