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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les catégories de viandes et l'utilisation de certains additifs alimentaires dans les préparations de viandes
D031939/03  du 14/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/03/2014
Examen : 10/04/2014 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Texte E 9220

Modifications techniques de la liste européenne des additifs alimentaires en ce qui concerne les additifs utilisés
dans les produits de viande

D031939/03

(Procédure écrite du 10 avril 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.