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Agriculture et pêche

Règlement de la commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne l'utilisation des farines de viande et d'os comme combustible dans les installations de combustion
D063960/03  du 19/12/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/12/2019

Énergie, climat, transports

Règlement de la commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne l'utilisation des farines de viande et d'os comme combustible dans les installations de combustion

D063960/03 - Textes E14524

(Procédure écrite du 31 janvier 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.