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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation du tartrate de fer comme anti-agglomérant dans le sel et ses substituts (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D040073/03  du 15/07/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/07/2015

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.