Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du copolymère méthacrylate basique (E 1205)
D048352/02  du 14/12/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/12/2016

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.