Allez au contenu, Allez à la navigation

Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au Conseil international du sucre, en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre
COM (2009) 134 final  du 25/03/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/05/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/04/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 04/05/2009

Agriculture et pêche

Position de la Communauté européenne au sein du Conseil international du sucre en vue de la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre

Texte E 4397 - COM (2009) 134 final

(Procédure écrite du 4 mai 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.