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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au Conseil international du sucre, en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre
COM (2009) 134 final  du 25/03/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/05/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/04/2009
Examen : 04/05/2009 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Position de la Communauté européenne au sein du Conseil international du sucre en vue de la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre

Texte E 4397 - COM (2009) 134 final

(Procédure écrite du 4 mai 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.