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Agriculture et pêche

Projet de règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de l'objectif de l'Union en matière de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles chez les poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus et portant modification du règlement (CE) n° 2160/2003 et du règlement (UE) n° 200/2010
 du 14/02/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 25/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/02/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 18/03/2011

Questions sociales et santé

Texte E 6035

Fixation d'un objectif de réduction de la prévalence
de salmonelles chez les poules pondeuses dans le cadre
du règlement (CE) n° 2160/20033

(Procédure écrite du 18 mars 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.