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Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de modifier l'accord international de 1992 sur le sucre
COM (2019) 595 final  du 18/11/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/11/2019

Politique commerciale

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de modifier l'accord international de 1992 sur le sucre

COM (2019) 595 final - Texte E 14451

(Procédure écrite du 29 novembre 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.