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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant certaines annexes des règlements (CE) nº 853/2004 et (CE) nº 854/2004 du Parlement européen et du Conseil ainsi que du règlement (CE) nº 2074/2005
D023049/06  du 16/07/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Textes E 8538, E 8539, E 8540 et E 8542

Modifications techniques de la réglementation européenne
relative à l'hygiène des denrées alimentaires (salmonelles dans
les carcasses de porcs, histamine dans les produits de la pêche)
et aux contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (présence de Trichinella
dans les viandes)

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.