Modification du règlement (CE) nº 2003/2003 relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV

D060815/01  du 15/03/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/03/2019
Examen : 12/04/2019 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et I

D060815/01 - Texte E 13946

(Procédure écrite du 12 avril 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.