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Agriculture et pêche

Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2006/141/CE en ce qui concerne les exigences en matière de protéines pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite
D026712/02  du 27/05/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/05/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 20/06/2013

Agriculture et pêche

Texte E 8333

Exigences en matière de protéines pour les préparations
pour nourrissons et les préparations de suite

(Procédure écrite du 20 juin 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.