D36785/02  du 10/03/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/03/2015
Examen : 22/04/2015 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certaines denrées alimentaires

D036754/02, D036786/02, D036785/02, D036787/03
Textes E 10123, E 10124, E 10150 et E 10188

(Procédure écrite du 22 avril 2015)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.