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Agriculture et pêche

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diphénylamine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D024729/05  du 31/05/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/06/2013
Examen par la commission des affaires européennes le 20/06/2013

Agriculture et pêche

Texte E 8346

Limites maximales applicables aux résidus de diphénylamine (pesticide) présents dans ou sur certains produits alimentaires

(Procédure écrite du 20 juin 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.