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Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de la substance aromatisante N-éthyl-(2E,6Z)-nonadiénamide de la liste de l'Union
D036717/03  du 13/01/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/01/2015

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.