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Agriculture et pêche

Règlement du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/72 et (UE) 2015/2072 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
11275/16  du 26/07/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/08/2016
Examen : 18/10/2016 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Règlement du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/72 et (UE) 2015/2072 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

11275/16 - Texte E 11360

(Procédure écrite du 18 octobre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.