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Agriculture et pêche

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec la République du Sénégal
COM (2019) 280 final  du 18/06/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/06/2019

Agriculture et pêche

Ouverture des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec la République du Sénégal

COM (2019) 280 final - Textes E 14109

(Procédure écrite du 19 juillet 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.