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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 733/2008 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
COM (2009) 276 final  du 18/06/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 23/10/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/07/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 04/09/2009

Agriculture et pêche

Prorogation du système de contrôle des produits agricoles importés des pays tiers touchés par l'accident nucléaire
de Tchernobyl

Texte E 4547 - COM (2009) 276 final

(Procédure écrite du 4 septembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.