Prorogation du système de contrôle de la radioactivité des produits agricoles importés, instauré suite à l'accident nucléaire de Tchernobyl

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 733/2008 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

COM (2009) 276 final  du 18/06/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 23/10/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/07/2009
Examen : 04/09/2009 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Prorogation du système de contrôle des produits agricoles importés des pays tiers touchés par l'accident nucléaire
de Tchernobyl

Texte E 4547 - COM (2009) 276 final

(Procédure écrite du 4 septembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.