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Agriculture et pêche

REGLEMENT (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 124/2009 du 10 février 2009 établissant des valeurs maximales pour la présence dans les denrées alimentaires de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques résultant du transfert inévitable de ces substances vers des aliments pour animaux non cibles
 du 28/03/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/04/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 02/05/2012

Questions sociales et santé

Texte E 7231

Fixation de valeurs maximales pour la présence dans les denrées alimentaires de substances pharmacologiquement actives (coccidiostatiques/ histomonostatiques) utilisées
dans les aliments pour animaux

(Procédure écrite du 2 mai 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.