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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil abrogeant certains actes

obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune
E4649 - COM (2009) 377 final du 22/07/2009

Texte déposé au Sénat le 29/07/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 04/09/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 20/11/2009

Agriculture et pêche

Abrogation d'actes obsolètes du Conseil
dans le domaine de la politique agricole commune

Textes E 4648 et E 4649
COM (2009) 375 final et COM (2009) 377 final

(Procédure écrite du 4 septembre 2009)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.